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Vidéo Gilles Carrez visé par une enquête fiscale

Publié le 26/10/2014 23:11

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franceinfo

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Gilles Carrez est dans le collimateur du Fisc. Il pourrait faire l’objet d’un redressement pour non-paiement de l’ISF. Le député plaide la bonne foi et la complexité de la loi.

Gilles Carrez est en délicatesse avec le Fisc. Dans sa déclaration de patrimoine, il s’est appliqué un abattement de 30% sur la valeur de sa maison située en banlieue parisienne, ce qui lui permet de ne plus s’acquitter de l’ISF. La loi fiscale prévoit bien un abattement de 30% lorsque le bien est occupé à titre de résidence principale mais le Fisc exclut de ce dispositif certaines sociétés civiles de gestion ou d’investissement immobilier, ce qui est le cas de Gilles Carrez.

Procédure en cours

Le député plaide sa bonne foi. " Quand il y a une loi fiscale, il y a derrière des circulaires, des instructions qui donnent des interprétations de la loi. Je suis dans la situation de milliers de personnes qui ont une différente interprétation. Je vais voir ça avec l’administration fiscale. S’il faut réévaluer, on le fera ". " Le redevable peut bénéficier de l’abattement des 30%. Tout dépend de la manière dont les statuts ont été rédigés. La situation est bien différente d’une fraude dans laquelle on a des comptes en Suisse ou d’une fraude où on ne déclare pas les revenus " analyse Eric Pichet, professeur de fiscalité

La haute autorité pour la transparence de la vie publique créée après l’affaire Cahuzac en 2013 aurait déclenché la procédure des services fiscaux. " Je n’ai aucune réflexion. Chacun pourra constater que cette transparence est souhaitée par les parlementaires et qu’elle donne des résultats " a déclaré Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Cette procédure a aussi abouti à la démission de Thomas Thevenoud, ancien secrétaire d’État.