Cet article date de plus de deux ans.

Logement : loyers impayés, squatteurs… Une proposition de loi pour protéger les propriétaires

Publié le 27/11/2022 21:50

Temps de lecture : 1min - vidéo : 3min

France 2 - T.Curtet, M.Berrurier, C.Motte, D.Brignand, G.Pinol, V.Bouffartigue, V.Llado, V.Christophe

France Télévisions

À partir du lundi 28 novembre, les députés étudieront une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal judiciaire contre les squatteurs occupant des logements et contre les loyers impayés. La réforme inquiète les associations.

Cécilia Blachas est propriétaire d'un appartement dans l'Yonne. Elle a dû déménager à la campagne, car voilà six ans que ses locataires ne payent plus leur loyer. Après cinq années de procédures infructueuses, elle ne peut plus assumer les conséquences financières : plus de 100 000 euros de charges et d'impayés. Ses locataires ont multiplié les recours contre les avis d'expulsion. Elle se sent aujourd'hui démunie.

Ramener le délai de recours à un an pour un locataire indélicat

À Nice (Alpes-Maritimes), une propriétaire a acheté un appartement neuf, mais il était occupé par un couple de squatteurs. Elle mettra plusieurs mois à les faire partir, et retrouvera son appartement dégradé. Guillaume Kasbarian, député Renaissance d'Eure-et-Loir, propose de ramener le délai de recours à un an pour un locataire indélicat, contre trois aujourd'hui, et alourdir les peines de prison et les amendes pour les squatteurs. L'association Droit au logement a manifesté, dimanche 27 novembre, contre cette proposition. Selon les militants, elle amalgame toutes les occupations illégales, et risque de criminaliser des familles sans ressources.