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Adolescent tué à Nanterre : comment se déroule l’enquête de l’IGPN ?

Publié le 29/06/2023 21:58 Mis à jour le 29/06/2023 22:15

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France 2 - H.Puffeney, E.Meyer, J.Boulesteix, M.Barrois, S.Ripaud, L.Sabas

France Télévisions

Au surlendemain de la mort de Nahel, tué mardi 27 juin par un tir policier, l’enquête de l’IGPN, la police des polices, avance. Mais comment fonctionnent de telles investigations ?

Ce sont des policiers spécialisés à l'œuvre depuis trois jours : les agents de l’IGPN. L’Inspection Générale de la Police Nationale compte près de 300 fonctionnaires dont le siège est à Paris, avec des antennes partout en France. Lors d’un refus d’obtempérer quand un policier tir, comme lundi 26 juin lors de la mort de Nahel, tué par un tir policier, ils peuvent enquêter pour savoir si ce tir est légal, une tâche complexe. Saisis par la justice, ils peuvent perquisitionner, placer en garde-à-vue, exploiter des vidéos, des réseaux sociaux ou des caméras de la police ou écouter les échanges radio.

Seulement deux cas où l’utilisation de l’arme est acceptée

Leur but est de connaître le contexte, les minutes qui précèdent l’usage de l’arme. Depuis 2017, les policiers ont le droit de tirer en légitime défense, pour garder un bâtiment protégé ou lors d’une course-poursuite dangereuse. Mais l’arme ne doit servir qu’en cas de nécessité et avec stricte proportionnalité, et seulement dans ces deux cas, explique la directrice de l’IGPN, Agnès Thibault-Lecuivre.Si le nombre de tirs pour refus d’obtempérer baisse, on en compte 138 l’an dernier, selon des informations du 20 Heures, le nombre de morts atteint en revanche un record, 13 en 2022. "La loi n’a pas forcément posé des conditions et des indices très précis de ce que pourrait constituer une situation de danger. Le fait que le fonctionnaire se trouve devant le véhicule ou le fait qu’il y ait des passants à quelques mètres", soulève Me Vincent Brengarth. En 2021, l’IGPN a ouvert 38 enquêtes pour usage d’une arme à feu individuelle.