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Querelles de voisinage : quels droits et quels devoirs ?

Publié le 12/04/2019 15:44

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France 2

France Télévisions

Les problèmes de voisinage peuvent empoisonner la vie au quotidien. Les précisions et conseils du journaliste Julien Duponchel sur le plateau du 13 Heures.

Quels sont nos droits et nos devoirs en ce qui concerne les problèmes de voisinage ? Par exemple, si mon voisin laisse les branches de son arbre dépasser sur ma propriété, "la loi est avec vous", explique le journaliste Julien Duponchel sur le plateau de France 2. "C'est le Code civil qui contient toutes les règles, et sur cette question, il oblige votre voisin à planter ses arbres à une distance raisonnable de votre terrain, et surtout à couper les branches qui dépassent chez vous. Ainsi, vous pouvez lui ordonner de déraciner ou d'entretenir l'arbre qui pose problème", ajoute-t-il.

Une législation très précise

Mais il arrive que tout ne soit pas aussi simple. "Dans un premier temps, tentez une conciliation à l'amiable, allez le voir directement ou envoyez-lui un courrier avec accusé de réception. Si rien ne se passe, faites appel à la municipalité de votre commune. Le maire est en mesure d'intervenir pour obliger votre voisin à prendre des mesures. Enfin, dans les cas les plus extrêmes, vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour régler le litige. Dans ce cas, rassemblez des preuves comme des photos, des témoignages écrits ou même l'intervention d'un huissier de justice", détaille Julien Duponchel. S'il vous venait l'envie de couper vous-même les branches, "sachez que vous n'en avez pas le droit. Interdiction de toucher aux branches, même si elles sont sur votre propriété. Bon à savoir : s'il s'agit d'un arbre fruitier, il est interdit de cueillir les fruits. En revanche, s'ils tombent sur votre terrain, vous pouvez y toucher", précise le journaliste.

Quid des autres problèmes de voisinage ? "Tout fonctionne de la même façon. Il faut suivre la même procédure, qu'il s'agisse d'odeurs intempestives, de constructions qui vous gâchent la vue ou de bruits récurrents, qui perturbent votre vie quotidienne. Pour ce dernier cas, vous pouvez demander l'intervention des forces de l'ordre, qui seront en mesure de constater le préjudice et de le régler dans certains cas", conclut-il.