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Une députée PS automatiquement remplacée à l'Assemblée par sa belle-fille

La députée de Seine-Maritime Sandrine Hurel a vu sa mission temporaire, sur la politique vaccinale française, prolongée par le gouvernement. Elle est remplacée par Marie Le Vern.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/08/2015 19:32 Mis à jour le 26/08/2015 19:51

Temps de lecture : 2min

La députée de Seine-Maritime, Sandrine Hurel (à droite), et sa suppléante et belle-fille, Marie Le Vern, le 19 juillet 2012. (MAXPPP)

Le gouvernement s'évite une nouvelle élection législative partielle. La députée PS de Seine-Maritime, Sandrine Hurel, a vu sa mission temporaire prolongée par le gouvernement. Elle sera donc remplacée automatiquement par sa suppléante et belle-fille Marie Le Vern. Les électeurs de sa circonscription ne seront pas appelés aux urnes et le PS ne prend pas le risque de perdre un siège précieux pour sa majorité parlementaire.

L'arrêté de prolongation de la mission temporaire confiée à Sandrine Hurel a été publié mardi 25 août au Journal officiel. La députée de Seine-Maritime avait hérité d'une mission sur la politique vaccinale française. Le Code électoral prévoit que "les personnes chargées par le gouvernement d'une mission temporaire peuvent cumuler l'exercice de cette mission avec leur mandat de député pendant une durée n'excédant pas six mois".

Un cas qui rappelle celui de François Brottes

Quand cette mission est prolongée au-delà de six mois, le Code électoral prévoit que le député soit remplacé par son suppléant sans élection partielle. Une technique utilisée par les gouvernements de droite comme de gauche, rappelle le blog spécialisé Les cuisines de l'Assemblée.

Marie Le Vern, 32 ans, est la fille de l'ancien président (PS) de la région Haute-Normandie, Alain Le Vern, qui s'est remarié en 2009 avec la députée. Cet été, la droite a dénoncé le remplacement sans élection législative partielle du député PS François Brottes, qui va prendre la tête de RTE (Réseau de transport d'électricité).