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Un élu titulaire de plusieurs mandats ne peut pas signer plusieurs parrainages rappellent les "Sages"

Un député qui est président de conseil général ou un maire également conseiller régional peut-il parrainer deux candidats à la présidentielle ? Non, répond le Conseil constitutionnel en utilisant Twitter pour le rappeler. Les "Sages" tweetent aussi.

Olivier Biffaud

France Télévisions

Publié le 18/01/2012 18:32 Mis à jour le 20/01/2012 19:58

Temps de lecture : 2min

Si le très sérieux Conseil constitutionnel a jugé bon de faire un , c'est que la question devait lui avoir été posée à plusieurs reprises.

Le 18 janvier, il a rappelé qu'un élu détenant plusieurs mandats ne peut parrainer qu'un(e) seul(e) candidat(e) à l'élection présidentielle. Explications.

"Si un élu est titulaire de plusieurs mandats l'habilitant à présenter un candidat à l'élection du Président de la République, il ne peut souscrire qu'une seule présentation", écrivent les "Sages".

Il s'agit de 500 personnes différentes

"En effet, rappelle le Conseil, l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel dispose que chaque candidat est présenté par 'au moins cinq cents citoyens' membres de différentes assemblées ou titulaires de différentes fonctions issues du suffrage universel. Il s'agit, bien évidemment, de 500 personnes différentes et non de 500 mandats."

"En outre, l'article 4 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 précitée, précise que l'auteur de la présentation doit indiquer le mandat au titre duquel cette dernière est effectuée", détaille-t-ils encore.

Conclusion : "c'est pourquoi un élu titulaire de plusieurs mandats l'autorisant à parrainer une candidature ne reçoit qu'un formulaire de présentation".

Un candidat peut-il se parrainer lui-même ?

Décidément "accro" au réseau social de micro-bloging, le Conseil constitutionnel à twweté, , le lendemain, pour signaler que si un(e) candidat(e) dispose d'un des mandats électif retenu par la loi, il ou elle peut... se parrainer lui-même ou elle même.

"La liste des personnes habilitées à présenter un candidat à l'élection présidentielle (...) ne prévoit pas de limitation au droit de tout élu de mentionner le nom d'un candidat de son choix", indiquent les "Sages"

"Ainsi, souligne le Conseil, une personne qui fait campagne en vue d'être élue président de la République peut valablement présenter sa propre candidature dès lors que les conditions de forme et de délai sont respectées".

Précieux rappel pour les postulant(e)s-élu(e)s à qui il manquerait une signature en bout de course !