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Fin de vie : le droit au "sommeil terminal" débattu à l'Assemblée

Les députés débattent jeudi du droit du malade à être endormi en fin de vie. Si la proposition de l'UMP Jean Leonetti n'a aucune chance de passer, elle pourrait relancer le débat sur les procédures médicales à appliquer quand le malade ne souhaite plus souffrir.

Taimaz Szirniks

Radio France

Publié le 25/04/2013 11:03 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le député UMP Jean Leonetti présente jeudi après-midi à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la fin de vie, qui encourage l'utilisation de techniques médicales pour endormir le patient en fin de vie.

Vidée de sa substance en commission par les élus
socialistes, c'est sa version initiale qui est débattue dans le cadre d'une
journée réservée à l'UMP. Elle n'a aucune chance d'être adoptée, mais relance
le débat sur la fin de vie dans un climat politique fiévreux, marqué par le débat
sur le mariage pour tous.

Un rapport rendu au Président
de la République par le professeur Jean Sicard en décembre dernier concluait sur la nécessité d'insérer dans la loi la "sédation profonde", déjà pratiquée dans les services mais sans encadrement juridique. Le rapport établissait aussi la différence entre sédation profonde et euthanasie : "l'intention n'est pas a priori la même. Dans le cas de l'euthanasie, l'intention est de donner la mort alors que dans le cadre de la sédation, l'intention est de soulager la souffrance. Les médicaments utilisés ne sont pas les mêmes."

"Le droit à dormir avant de mourir"

La fin de vie est le cheval de bataille de
Jean Leonetti. Il a été l'auteur, de la loi de 2005 sur le sujet, qui permet au patient de demander l'arrêt d'un dispositif médical trop lourd. Il s'agit de ne pas poursuivre les soins "p ar une obstination déraisonnable ".

Selon Jean Leonetti, chirurgien de profession, "la parole du malade n'est pas entendue " par les médecins et le législateur, "mais il a
le droit à dormir avant de mourir, pour que la mort le surprenne pendant son
sommeil ". Il juge que la rédaction d'une directive anticipée, signée conjointement
par le médecin et inscrite sur la carte Vitale devrait être encouragée. Elle devrait surtout "devenir opposable " au médecin, qui n'encourage pas toujours cette pratique.

L'Ordre des médecins a envisagé la sédation terminale dans un avis rendu en février, pour des "situations exceptionnelles ".

Les Français peu informés sur la question

Le sondage réalisé dans le cadre du rapport Sicard montre que 68 %
des personnes interrogées souhaitent qu'on leur propose de mourir si leur
condition devient insupportable. Mais les Français semblent surtout très peu informés
sur la question, ce qui motive la proposition de loi du député UMP.

Le gouvernement pourrait cependant aller plus loin. Le Comité d'éthique devrait rendre un avis sur le sujet avant l'été, et le ministre de la Santé prépare un projet de loi sur la fin de vie pour l'automne. Il dépasserait le cadre de la sédation terminale pour aborder le thème de l'euthanasie.