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Taxe à 75% : un nouveau dispositif "au plus tard pour la loi de finances 2014" (Ayrault)

EXCLUSIVITÉ RADIO France Info | Le Premier ministre indique que le gouvernement va "prendre le temps de bien préparer" des dispositions "conformes aux engagements présidentiels et à la décision du Conseil constitutionnel", qui a retoqué samedi matin la contribution à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros. Quand ? "Au plus tard pour la loi de finances 2014, donc sur les revenus de 2013", indique Jean-Marc Ayrault sur France Info.

Olivier Bost

Radio France

Publié le 29/12/2012 16:25 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Sur France Info, le Premier ministre évoque d'abord une "réaction de satisfaction ", au sujet de la décision de samedi matin du Conseil constitutionnel de censurer l'impôt à 75% contenu dans le projet de loi de finances pour 2013. "Vous ne parlez que d'un aspect, alors que l'essentiel du budget a été validé, et c'est quand même ça le plus important ", rétorque le Premier ministre.

Ne s'agit-il pas tout de même d'un camouflet pour le président de la République, s'agissant de la proposition la plus marquante de sa campagne présidentielle" ? "Ce n'est pas juste de dire ça, ce n'est pas la proposition la plus marquante, c'est celle dont on a le plus parlé ", répond Jean-Marc Ayrault.

Puis le chef du gouvernement maintient le cap : "Le président de la République a pris un engagement et le gouvernement va préparer un dispositif conforme à ce que désire le Conseil contitutionnel et qui permettra de tenir la promesse présidentielle ", explique-t-il.

"L'objectif politique sera respecté"

Quand ? "N ous allons prendre des dispositions, nous prendrons le temps de bien préparer ". "Ce sera au plus tard pour la loi de finances 2014, donc sur les revenus 2013 ", indique le Premier ministre.

Le même principe ? "On sera bien obligé d'adapter le mécanisme, mais l'objectif qui consistait à l'effort national, l'effort patriotique sur les revenus de plus d'un million d'euros, cet objectif reste evidemment le notre ", "l'objectif politique sera respecté ", insiste le Premier ministre.

"Nous allons évidemment rédiger un projet qui sera efficace sur le plan de la justice fiscale et qui sera conforme a ce qu'a dit le Conseil constitutionnel, et c'est bien normal. "