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Soupçons d'emplois fictifs : Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

Nommé mercredi, il fait l'objet d'une enquête préliminaire pour un éventuel "détournement de fonds publics".

franceinfo

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Publié le 08/08/2017 17:35 Mis à jour le 08/08/2017 19:12

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Michel Mercier, le 16 mars 2016 à la tribune du Sénat à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

A peine nommé, déjà parti. Michel Mercier renonce à intégrer le "Conseil des Sages", en remplacement de Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice. Le sénateur du Rhône, sous le coup d'une enquête judiciaire sur les conditions d'emploi de ses deux filles comme assistantes parlementaires au Sénat, a annoncé mardi 8 août, dans un communiqué, qu'il n'entrerait pas au Conseil constitutionnel. Il estime ne pas pouvoir y "siéger avec la sérénité nécessaire".

L'enquête préliminaire avait été ouverte mercredi par le parquet national financier pour un éventuel "détournement de fonds publics". Le Canard enchaîné avait révélé le même jour qu'il avait recruté l'une de ses filles, Véronique, entre 2003 et 2012, et sa seconde fille, Delphine, à mi-temps entre 2012 et 2014, pour l'assister au palais du Luxembourg. Les enquêteurs s'interrogent sur la réalité du travail d'assistante parlementaire effectué par les filles de Michel Mercier.

"Des dossiers d'ordre culturel très difficiles"

"C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficiles" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il justifié mercredi, devant la Commission des lois du Sénat pour avaliser sa nomination. D'après l'hebdomadaire satirique, celle-ci habitait alors Londres. Historienne de l'art, "elle était domiciliée à l'époque en France", a au contraire soutenu Michel Mercier.

L'ancien élu pourrait retrouver son siège de sénateur. "Comme M. Mercier a renoncé à entrer au Conseil moins de huit jours après la publication de sa nomination, il retrouve son siège de sénateur", a affirmé sur Twitter le professeur de droit à l'université de Toulouse, Mathieu Carpentier.

Comme M. Mercier a renoncé à entrer au Conseil moins de 8 jours après la publication de sa nomination, il retrouve son siège de sénateur
— Mathieu Carpentier (@droitobjectif) 8 août 2017

Collision du calendrier

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a, de son côté, tenu à rappeler qu'il lui appartenait "d'apprécier si l'un de ses membres a manqué à ses obligations". "En pareil cas", il "se prononce à la majorité" de ses membres et "peut, le cas échéant, constater la démission d'office de l'un de ses membres", a-t-il souligné.

Hasard du calendrier, l'ouverture de l'enquête préléminaire était intervenue à la veille de l'adoption par le Parlement du projet de loi interdisant les emplois de collaborateurs familiaux pour les députés et sénateurs.