Cet article date de plus de dix ans.

Ségolène Royal veut revenir sur l'autorisation des coupures d'eau

La ministre de l'Ecologie veut rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs, supprimée au Sénat par un amendement à la loi sur la transition énergétique.

franceinfo

Radio France

Publié le 03/03/2015 11:57 Mis à jour le 03/03/2015 12:04

Temps de lecture : 1min

(Ségolène Royal entend rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs © Maxppp)

Elle l'a d'abord annoncé sur son compte Twitter ce mardi matin. Sans surprise Ségolène Royal veut rétablir l'interdiction de couper l'eau pour des personnes qui ne payent pas leurs factures, interdiction supprimée par un récent amendement au Sénat. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie souhaite un retour au texte initial. "Je vais soutenir, lors de la commission mixte paritaire, un retour au texte initial ", a-t-elle indiqué à l'AFP.

Je tiens à rassurer sur la question de l'accès à l'eau. Après expertise, j'annonce qu'il n'y aura aucun recul et que le texte sera rétabli.
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) March 3, 2015

Les coupures d'eau continueront d'être interdites "étant entendu que le recouvrement des factures d'impayés " des consommateurs, visiblement "de mauvaise foi " dans le non paiement de leur facture, "est garanti ", a précisé la ministre.

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat a adopté un amendement revenant sur la loi Brottes de 2013 qui instaurait cette interdiction de coupures d'eau, et cela même en cas d'impayés. Ces derniers mois plusieurs distributeurs d'eau ont été condamnés pour avoir réalisé des coupures chez des gens en situation de précarité.