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Sandra Thévenoud est-elle responsable de la "défaillance fiscale" de son mari ?

L'épouse de l'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud paie à son tour la "défaillance fiscale" de son mari : elle a été mise en congé de son poste de chef de cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel.

franceinfo

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Publié le 08/09/2014 20:27 Mis à jour le 08/09/2014 21:51

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Thomas Thévenoud, le 24 avril 2014 à Paris. (ERIC PIERMONT / AFP)

Thomas Thévenoud a-t-il entraîné sa femme Sandra dans sa chute ? Celle-ci a été "mise en congé sans traitement" de son poste de chef de cabinet du président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, jusqu'à la fin de son contrat, le 30 septembre. Mais avait-elle des responsabilités dans l'affaire de "défaillance fiscale" qui a poussé son mari, éphémère secrétaire d'Etat, à la démission ?

Au regard des impôts

Représentant un seul dossier fiscal, les couples mariés doivent remplir chaque année une déclaration commune, et une seule. "Même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, explique le site impôts.gouv.fr, vous êtes imposés en commun sur vos revenus."

Néanmoins, précise le site du ministère des Finances, "il existe un cas d’imposition séparée : quand les deux conjoints sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non). Chacun des époux est alors imposé sur ses seuls revenus et doit déposer sa propre déclaration."

Dans le premier cas, le plus courant, les époux sont solidaires, même si un seul des deux rédige la déclaration - et les erreurs, défaillances ou fraudes qui vont avec. On ignore dans quel cas de figure se trouve le couple Thévenoud.

Au regard de sa situation au Sénat

Le cabinet de Jean-Pierre Bel a confirmé à francetv info que "chaque membre du cabinet a fait une déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. (…) Le cabinet est en règle depuis janvier 2013 au niveau de son patrimoine."

Mais il s'agit de patrimoine, pas des impôts : la procédure de vérification de la situation fiscale est spécifique aux ministres, en vertu de la loi pour la transparence de la vie publique mise en place depuis l'affaire Cahuzac.