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Réforme territoriale : des départements vont pouvoir demander à changer de région

Un amendement a été déposé lundi pour introduire un "droit d'option", qui permettrait ce changement, à partir de 2016.

Carole Bélingard

France Télévisions

Publié le 08/07/2014 09:38 Mis à jour le 08/07/2014 09:39

Temps de lecture : 2min

Les députés PS se sont accordés, mardi 15 juillet 2014, sur une nouvelle carte de France avec 13 régions. (MAXPPP)

La nouvelle carte des régions, proposée lundi 7 juillet par Carlos da Silva, a été très peu modifiée. Seul le Limousin fusionnerait finalement avec l'Aquitaine. Mais le rapporteur du texte à l'Assemblée sur la réforme territoriale a également déposé un amendement qui introduit un "droit d'option". Les départements qui le souhaitent pourraient changer de région à partir de 2016 sous certaines conditions.

Ce "droit d'option" avait d'abord écarté par le gouvernement. "Le droit d'option des départements n'a pas été retenu, parce que ça aurait ouvert des débats sans fin, chaque département aurait souhaité être rattaché à telle autre région, on n'allait plus en finir", avait déclaré début juin le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, comme le rappelle la Charente Libre. Finalement, dès vendredi 4 juillet, il revient sur cette position et affirme que le gouvernement est "prêt à un assouplissement du droit d'option".

Quels départements sont concernés ?

"Cette volonté de faire jouer le droit d’option ne concerne qu’un nombre limité de conseils généraux", affirme une source gouvernementale citée par Le Monde. Mais les départements, qui pourraient faire sécession, seraient, selon le quotidien, le Territoire de Belfort, "dont certains élus aimeraient être rattachés à la région Alsace", ou encore la Charente et la Charente-Maritime, qui regardent respectivement vers l'Aquitaine et les Pays de la Loire.

L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à nouveau députe PS de Loire-Atlantique, réclame, aux côtés de plusieurs parlementaires, un rattachement à la Bretagne.

Quand est-ce que cela entrera en vigueur ?

L'amendement prévoit "qu’un département et deux régions contigües puissent demander, par délibérations concordantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe, sans autre condition".

Ce transfert pourrait s'opérer uniquement entre le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la carte des régions, et mars 2020, fin du mandat des conseillers départementaux élus en décembre 2015.