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Radiée à Colombes, Rama Yade obtient de la justice son inscription dans le 18e arrondissement de Paris

Le tribunal d’instance du 18e arrondissement de Paris a ordonné jeudi 22 mars l’inscription de l’ex-secrétaire d’Etat Rama Yade sur la liste de ce même arrondissement, trois mois après sa radiation sur celle de Colombes (Hauts-de-Seine).

Francetv 2012

France Télévisions

Publié le 22/03/2012 14:46 Mis à jour le 22/03/2012 18:05

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Rama Yade (Parti radical). (PIERRE VERDY / AFP)

Le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris a ordonné jeudi 22 mars l'inscription de l'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade sur la liste de ce même arrondissement, trois mois après sa radiation sur celle de Colombes (Hauts-de-Seine).

Est-ce la fin de l'errance pour Rama Yade ? Trois après sa radiation de la liste de Colombes dans les Hauts-de-Seine, son inscription sur la liste électorale du 18e arrondissement de Paris a été jeudi confirmée par le tribunal d'instance du secteur.

"Le tribunal a confirmé que j'étais Française, c'est-à-dire que j'avais le droit de vote. Je suis confirmée dans mes droits civiques et politiques les plus élémentaires. C'est bien", a déclaré Rama Yade.

Dans les attendus du jugement, il est souligné que "le domicile réel" de Mme Yade est "établi" à Paris 18e et qu'elle remplit bien toutes les conditions "d'âge, de capacité et de nationalité pour être électeur".

L'avocat de Rama Yade avait fait valoir qu'elle était propriétaire d'un appartement dans cet arrondissement et s'était appuyé "sur un arrêt de la Cour de cassation de 2007 qui dit que quelqu'un qui remplit les conditions pour être électeur ne peut pas être privé du droit de vote".

Radiation sur la liste de Colombes

Rama Yade sera donc électrice dans le 18e arrondissement de Paris. Ce qui ne l'empêchera pas de se présenter en tant que candidate aux législatives où elle le voudra. L'avocat avait aussi souligné que Rama Yade était, de tout de façon, "éligible aux législatives sur tout le territoire" sans avoir besoin d'être inscrite sur les listes. Il n'est en effet pas nécessaire d'être inscrit sur les listes pour être candidat aux législatives, selon le ministère de l'Intérieur.

Rama Yade a été investie par le Parti radical dont elle est la vice-présidente pour briguer, en juin, la circonscription d'Asnières/Colombes-sud (Hauts-de-Seine) aux mains du député UMP Manuel Aeschlimann.

Le 15 décembre 2011, la conseillère municipale et régionale avait été radiée "d'office" des listes de Colombes où son adresse était celle d'un local servant de permanence électorale. Avant même cette décision de radiation, elle avait loué un appartement à Colombes et fait une demande d'inscription dans un autre bureau, mais cette demande a été rejetée le 6 janvier au motif que l'appartement était encore vide.

L'affaire avait pris un tour judiciaire le 22 décembre suivant quand une enquête préliminaire avait été ouverte à Nanterre, le maire (PS) de Colombes, Philippe Sarre, accusant la conseillère municipale Rama Yade d'avoir "menti aux électeurs de Colombes en prétendant avoir un domicile réel sur la commune".