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Vidéo Article 24 : "C'est au Sénat et à lui seul de réécrire et d'amender les articles de la loi Sécurité globale", affirme Gérard Larcher

Publié le 03/12/2020 10:55

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franceinfo

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"Je ne céderai jamais sur le respect des droits du Parlement", insiste le président du Sénat.

"C'est au Sénat et à lui seul de réécrire et d'amender les articles de la loi Sécurité globale", a argué Gérard Larcher jeudi 3 décembre sur France Inter. Alors que Jean Castex avait proposé que l'article 24 de cette proposition de loi passe par une commission indépendante, le président du Sénat rappelle que "le respect du Parlement fait partie des principes fondamentaux. Je ne céderai jamais sur le respect des droits du Parlement", insiste-t-il.

Gérard Larcher estime qu'il "appartient à la commission des lois du Sénat d'analyser l'ensemble de ces 65 articles, dont l'article 24. Mais aussi d'autres articles qui peuvent poser interrogations, je pense notamment à l'utilisation de drones, l'utilisation de caméras. La commission des lois proposera au vote du Sénat un ensemble d'amendements".

Il faut que dans un État de droit, ceux qui assument le respect de l'État de droit soient protégés, mais que s'ils se comportent mal, ce qui est le cas d'une infime minorité, ils puissent être sanctionnés.

Gérard Larcher, président du Sénat
à France Inter

Concernant l'article 25 de la loi sur le séparatisme (qui passera en conseil des ministres le 9 décembre) qui n'est "pas très éloigné" de l'article 24 de la loi Sécurité globale selon le Premier ministre, il "méritera une étude attentive, comme l'ensemble de la loi", précise Gérard Larcher. Pour lui, cet "examen nécessitera de la sérénité, parce qu'on est sur des sujets qui touchent à l'intime". Autour de la question du séparatisme, le président du Sénat se dit "certain que nous aurons de vrais débats".