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"Sécurité globale": députés et sénateurs trouvent un accord pour permettre une adoption rapide du texte

Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers, a notamment été réécrit.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/03/2021 21:11 Mis à jour le 29/03/2021 21:11

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A l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, le 24 mars 2021. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Elle devrait pouvoir être adoptée définitivement sous peu. Députés et sénateurs sont parvenus, lundi 29 mars, à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", ont indiqué à l'AFP des sources parlementaires. Assemblée et Sénat doivent encore valider ce texte de compromis, via deux ultimes votes dont les dates n'ont pas encore été fixées.

Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de bouclier des organisations de défense des libertés et des syndicats de journalistes, a notamment été réécrit. Dans la lignée de ce qu'avait voté le Sénat à majorité de droite, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté la création dans le code pénal d'un délit de "provocation à l'identification". Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait réaffirmé que le gouvernement faisait "confiance" au Parlement pour la rédaction. Le Conseil constitutionnel sera saisi sur cet article.

"Renforcer l'articulation des forces de sécurité"

"Face aux menaces de mort dont sont trop souvent victimes nos forces de l'ordre, nous renforçons leur protection en créant un nouveau délit à la provocation à l'identification d'un agent en intervention", s'est félicité le chef de file des députés LREM et ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, dans une déclaration transmise à l'AFP.

"Sénateurs et députés ont convenu de la nécessité de renforcer l'articulation des forces de sécurité, de mieux protéger les forces de l'ordre, de permettre le recours aux nouvelles technologies et de renforcer la structuration de la sécurité privée", salue aussi la chambre haute dans un communiqué.

Recours facilité aux caméras piétons des policiers, aux drones lors des manifestations, et aussi création d'une police municipale à Paris et élargissement des pouvoirs des agents de police municipale : la proposition de loi des députés LREM avait été largement mise en musique par le ministère de l'Intérieur, au diapason des syndicats de policiers.