Cet article date de plus de quatre ans.

"Le texte initial de la loi sur la sécurité globale était épouvantable !": des parlementaires d'opposition saisissent le Conseil constitutionnel

Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. Il n’est pas le seul : de nombreux parlementaires d’opposition ont eux-aussi porté à l'examen de la juridiction le texte controversé.

Benjamin Mathieu

Radio France

Publié le 23/04/2021 13:59

Temps de lecture : 1min

Charles de Courson, le 23 mars 2021, à l'Assemblée nationale. (THOMAS SAMSON / AFP)

L'examen à l’Assemblée nationale de la loi sur la sécurité globale, et notamment de son article 24, avait déchaîné les passions et provoqué des manifestations de personnes craignant pour les libertés publiques. À un point tel que le Premier ministre a annoncé jeudi en début d’après-midi dans un communiqué de presse qu'il saisira le Conseil constitutionnel.

Il n'est pas le seul : de nombreux députés et sénateurs d’opposition ont, eux-aussi, décidé de saisir les Sages. Les recours déposés lundi par 87 d’entre deux, issus de différents groupes politiques, visent une vingtaine de points du texte de loi. Charles de Courson est l’un des cosignataires. Pour le député de la Marne, membre du groupe Libertés et Territoires, ce texte comporte de nombreuses failles juridiques.

"Le texte initial était épouvantable ! C'était un texte liberticide. Le gouvernement, sur l'article 24, qui saisit le Conseil, cela montre entre nous qu'il n'était quand même pas très sûr du bien-fondé de son affaire."

Charles de Courson
à franceinfo

À la France insoumise, on reproche au Premier ministre de faire de la communication pour s’ériger à bon compte en défenseur des libertés publiques. "J'ai l'impression que Jean Castex anticipe cette censure et qu'il veut éviter des critiques trop abondantes quant à la tentative liberticide qu'ils ont et qu'ils auront auto-opérée par cet article 24, indique Hugo Bernalcis, député du Nord. J'espère que le Conseil constitutionnel censurera cet article. À défaut d'avoir pu faire entendre raison au gouvernement dans l'Hémicycle."

Plus de 90 sénateurs ont eux aussi déposé un recours : c’est donc une triple saisine pour le Conseil Constitutionnel, dont la réponse est attendue d’ici un mois.