Plutôt que "passer par la loi", Hollande encourage le recours aux décrets et ordonnances

Au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, François Hollande a préconisé, vendredi 3 janvier, de recourir davantage aux "décrets" et aux "ordonnances", deux procédures qui n'impliquent pas de vote des parlementaires, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Le président de la République, qui a par ailleurs demandé aux ministres de faire preuve de "réactivité" et "d'anticipation", les a priés "de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d'autres moyens : par des décrets, des ordonnances", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres de l'année. Quelles différences existent entre un décret et une ordonnance ? De quelle façon permettent-ils d'avancer plus vite ? Explications.

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

Cette procédure, autorisée par l'article 38 de la Constitution, est plus rapide qu'un parcours législatif classique car elle permet de "faire l'économie des débats parlementaires et d'éviter à l'administration d'avoir à justifier ses choix devant les députés et les sénateurs spécialistes du sujet", rappelle Le Figaro. Avec cette procédure, "le gouvernement adopte directement ses réformes", résume à L'Express Bertrand Mathieu, professeur de droit à Paris I.

Concrètement, une ordonnace est prise en Conseil des ministres et est signée par le président de la République. Elle entre en vigueur dès sa publication. Mais elle passe ensuite devant le Parlement. Si elle est ratifiée, elle acquiert la valeur de loi. Si elle est rejetée, elle "conserve une valeur simplement réglementaire (inférieure à la loi)", note le site Vie publique. Les gouvernements de la Ve République ont souvent recouru aux ordonnances pour des sujets très techniques.

Qu'est-ce qu'un décret ?

Il peut être pris par le président de la République ou le Premier ministre, sans passer par le Parlement. "La portée des décrets est variable. Ils peuvent être réglementaires, lorsqu'ils posent une règle générale, et s'appliquent ainsi à un nombre indéterminé de personnes, ou individuels, lorsqu'ils ne concernent qu'une ou plusieurs personnes déterminées", selon le site officiel de d'administration.

Il existe différents types de décrets. Les plus importants sont ceux délibérés en Conseil des ministres car ils sont signés par le président. Un décret a une valeur moindre qu'une ordonnance ratifiée. 

Au sortir du premier Conseil des ministres de 2014, Najat Vallaud-Belkacem a dressé la liste des projets de loi au menu des six prochains mois. Avant les municipales: cumul des mandats, ville, consommation, et formation professionnelle, égalité professionnelle entre hommes et femmes, artisanat, détachement des travailleurs mais aussi une proposition de loi constitutionnelle sur les langues régionales ou minoritaires. Après les municipales : projet de loi sur la prévention de la récidive et individualisation des peines de Christiane Taubira, et texte sur l'économie sociale et solidaire