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Pierre Moscovici lève un coin du voile du projet de réforme bancaire

Afin de moraliser le secteur, le ministre de l'Economie veut par exemple interdire le trading à haute fréquence et imposer aux banques de créer une filiale dédiée aux activités de marché. Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de réforme bancaire. Le texte sera présenté mi-décembre.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 15/11/2012 13:17 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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" Je conçois cette loi comme un grand marqueur de l'action gouvernementale en matière financière. J'en prends l'engagement : il y aura bien un 'avant' et un 'après' la réforme " . Devant l'Autorité des marchés financiers (AMF), Pierre Moscovici se fait solennel jeudi.

Pour étayer ses propos, le ministre de l'Economie a levé un coin du voile du futur projet de réforme bancaire, que prépare le gouvernement. Le texte sera présenté mi-décembre.

Plus question de tout mélanger dans une banque : la loi l'obligera désormais à loger les activités spéculatives dans des entités séparées. Cette filiale dédiée aux activités de marché ne pourra pas tout faire : interdite, la spéculation sur les dérivés des matières premières agricoles ; interdit, le trading à haute fréquence - des millions d'ordres passés par ordinateurs, qui permettent de tirer parti des petits écarts de prix.

Que les banques aient un plan de résolution de crise

Et ce n'est pas tout : chaque banque devra avoir mis sur pied un plan de résolution de crise - ce n'est pas révolutionnaire : la disposition était déjà prévue dans le projet de mécanisme de résolution de crise bancaire présenté par le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier. La loi prévoira également le renforcement des instruments et des compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le superviseur des banques.

" On peut se dire d'ailleurs, rétrospectivement, que si de tels instruments avaient pu exister (auparavant, ndlr), ils auraient permis de faciliter le traitement de certaines faillites bancaires dans notre propre pays " , a conclu Pierre Moscovici, dans une allusion à peine voilée au cas de Dexia.