Mauvais usage des frais de mandat : les députés Andy Kerbrat (LFI) et Christine Engrand (ex-RN) exclus 15 jours de l'Assemblée nationale

La sanction, la plus élevée dans l'arsenal parlementaire, a été validée mercredi après-midi par un vote des députés dans l'hémicycle. Les deux élus sont privés de la moitié de leur indemnité parlementaire pendant deux mois.

Article rédigé par Thibaud Le Meneec - avec AFP
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Le député La France insoumise Andy Kerbrat, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 octobre 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)
Le député La France insoumise Andy Kerbrat, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 octobre 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Le bureau de l'Assemblée nationale a proposé mercredi 7 mai d'exclure deux semaines les députés Andy Kerbrat (LFI) et Christine Engrand (ex-RN) et de suspendre la moitié de leurs indemnités parlementaires pendant deux mois, a appris franceinfo de sources parlementaires, confirmant une information du Figaro. La décision a été prise à l'unanimité, y compris par les députés La France insoumise qui composent cette instance.

La sanction, la plus élevée à la disposition des parlementaires du bureau, a été validée lors d'un vote à main levée par les députés présents dans l'hémicycle, mercredi après-midi.

Cette décision "envoie un message fort et ferme de l’ensemble des groupes politiques quant au devoir d’exemplarité qui incombe aux députés", s'est félicitée Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, dans un communiqué. "Aucun usage détourné des moyens qui leur sont alloués pour l’exercice de leur mandat au service des Français ne saurait être toléré." Evoquant des "cas isolés", la responsable estime qu'ils "ternissent l'image de la représentation nationale".

Andy Kerbrat a été interpellé en octobre 2024, pris en flagrant délit d'achat de drogue dans le 18e arrondissement de Paris. Désormais en arrêt-maladie, le député LFI a confié se débattre avec une grave addiction. Il est reproché à l'élu de Loire-Atlantique d'avoir utilisé son compte avance de frais de mandat (AFM) pour financer sa consommation de drogue, ce qu'il conteste, tout en admettant avoir fait "n'importe quoi".

Le déontologue de l'Assemblée avait constaté un mésusage de ses frais de mandat et saisi le bureau de l'Assemblée. Andy Kerbrat a remboursé, de sa propre initiative, 95% des dépenses indûment imputées sur son AFM entre juin 2022 et novembre 2024. 

Christine Engrand exclue du RN en mars

Christine Engrand a été épinglée en septembre 2024 par un article du site Mediapart. Le média d'investigation a révélé que la députée du Pas-de-Calais avait notamment pioché dans son AFM pour régler la pension de ses deux chiens, un abonnement à un site de rencontres ou des frais d'obsèques. Elle a reconnu des "maladresses" et des "erreurs". 

Dans la foulée, elle a été suspendue pour une durée de six mois du groupe du Rassemblement national à l'Assemblée nationale. En mars, elle a été exclue définitivement du RN. Selon le rapport du déontologue, la députée a remboursé les sommes concernées.

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