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Energies renouvelables : l'Assemblée nationale adopte en première lecture un projet de loi visant à rattraper le retard de la France

Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/01/2023 21:50 Mis à jour le 10/01/2023 23:39

Temps de lecture : 3min

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 janvier 2023. (JULIEN DE ROSA / AFP)

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 10 janvier, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, avec le soutien des députés socialistes. Sur 562 votants, 286 députés ont voté pour quand 238 se sont opposés à ce texte.

Après un moment de confusion et une série de tentatives de vote électronique avec les habituels boutons aux pupitres, la présidente Yaël Braun-Pivet avait un temps suspendu la séance, afin d'organiser un scrutin par bulletins papiers. Celui-ci a démarré à partir de 19h30 dans les salons jouxtant l'hémicycle avec un résultat communiqué à 21h30.

>> Projet de loi sur les énergies renouvelables : on vous explique pourquoi le texte divise les députés

Le PS a décidé de soutenir le texte : Dominique Potier a estimé que cette loi avait fait "l'objet d'un vrai travail de dialogue entre les différents camps politiques et avec le gouvernement", revendiquant des "avancées majeures" grâce aux 70 amendements de son groupe.

Une commission mixte à venir entre députés et sénateurs

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher avait appelé les groupes de gauche à "être cohérents avec leur programme présidentiel et législatif" sur les renouvelables et à éviter "la posture politique", visant en creux EELV ou LFI. Les écologistes ont opté pour une "abstention d'attente" afin de "mettre la pression". "On attend mieux", par exemple sur le déploiement des renouvelables sur le bâti existant, souligne la cheffe d'EELV Marine Tondelier.

Les insoumis ont voté contre, s'inquiétant d'"un marché libéralisé" avec une "multitude de contrats de gré à gré", selon Maxime Laisney. Ils reprochent aux macronistes d'avoir "rétabli un quasi droit de veto pour les maires dans une procédure sans fin", avant l'implantation d'éoliennes terrestres ou de panneaux solaires.

Le Sénat, à majorité de droite, avait largement soutenu le texte dédié aux renouvelables début novembre. Une commission mixte va réunir des députés et sénateurs, a priori le 24 janvier, pour tenter d'établir un texte de compromis en vue d'une adoption définitive.

Réduction des délais d'installation de matériel

Ce projet de loi vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables : 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, bien en deçà de voisins européens.

Parmi les principaux débats figurait le sujet sensible de l'aval des maires avant d'implanter éoliennes terrestres et panneaux solaires. Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification, avec des zones "d'accélération" prioritaires pour installer les renouvelables, sous réserve de l'approbation des communes.

La mesure crispe la gauche et des ONG comme Greenpeace qui déplore "un point noir majeur qui va encore plus freiner le développement de l'éolien terrestre en France". WWF redoute aussi une forme "d'usine à gaz".