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A l'Assemblée nationale, les sanctions contre les députés battent des records

Dix sanctions ont déjà été infligées depuis l'élection de la nouvelle Assemblée, en juin. Lors de la précédente mandature, 15 sanctions avaient été enregistrées en cinq ans.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/02/2023 21:43 Mis à jour le 14/02/2023 10:44

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 13 février 2023 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Deux exclusions temporaires en trois mois, un élu encore épinglé, lundi 13 février, pour des propos déplacés dans l'hémicyle... Le nombre de sanctions de parlementaires est inédit depuis les débuts de la Ve République. Au total, dix sanctions ont été infligées depuis l'élection de la nouvelle Assemblée, en juin, alors que 15 sanctions avaient été enregistrées en cinq ans lors de la précédente mandature. Depuis l'arrivée des élus macronistes, il y a ainsi eu davantage de sanctions que depuis 1958, 23 sanctions ayant été prononcées jusqu'en 2017.

Dernier épisode en date, lundi, lors de la reprise de l'examen du projet de réforme des retraites. Le député LFI Aurélien Saintoul a accusé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, d'être un "imposteur" et un "assassin", provoquant une suspension de séance et l'indignation dans tous les autres camps. L'élu "insoumis" a présenté des excuses publiques au ministre, mais a écopé de la part du président de séance d'un "rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal", soit le retrait d'un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois. Une sanction plus lourde pourrait être prononcée prochainement par le bureau de l'Assemblée.

Deux exclusions temporaires depuis novembre

Vendredi, son collègue "insoumis" Thomas Portes avait déjà été sanctionné par quinze jours d'exclusion de l'Assemblée, après un tweet où il s'était mis en scène le pied posé sur un ballon à l'effigie du ministre du Travail. Il avait refusé de présenter des excuses dans l'hémicycle. La même sanction avait été prononcée contre l'élu RN Grégoire de Fournas, auteur de propos racistes en novembre lors d'une séance de questions au gouvernement.

Avant ces deux parlementaires, seul un autre député avait été exclu temporairement du Palais-Bourbon : Maxime Gremetz (apparenté PCF), en mars 2011, pour une altercation en raison de... voitures ministérielles mal garées, selon lui.