Cet article date de plus d'onze ans.

Vidéo Le pacte de responsabilité censuré

Publié le 07/08/2014 01:10

Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min

France 3

France Télévisions

Le gouvernement à peine parti en vacances, voilà l'une de ses grandes réformes en partie rétorquée par le Conseil constitutionnel. Les sages ont jugé inconstitutionnelle la baisse des cotisations pour les salariés modestes, article premier du fameux pacte de responsabilité.

Relancer la consommation en allégeant les charges salariales sur les plus bas salaires - du smic à 1.467 euros par mois -, c'était le but de cette mesure à 2,5 milliards d'euros du pacte de responsabilité. Elle ne concernait qu'un tiers des salariés ; c'est pourquoi le Conseil constitutionnel l'a jugée inéquitable et l'a censurée, considérant que "le législateur a institué une différence de traitement qui ne repose pas sur une différene ce de situation".

Un revers, mais pas une surprise : en 2000, sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, les sages avaient retoqué la dégressivité de la CSG. Aujourd'hui, pour l'opposition, la faute est double. Selon Hervé Mariton, député UMP interrogé par France Télévisions, "la réalité, c'est qu'à la faute technique, le gouvernement a ajouté une faute politique. Il a matraqué lourdement sur le plan fiscal un très grand nombre de Français, y compris les classes moyennes. Et à un moment, il se prend pour les Shadocks, ce qu'il a pompé d'un côté, il essaie de le rendre de l'autre. Mais ça ne marche pas comme ça".

Pas de remise en cause, en revanche, de deux autres mesures du pacte de responsabilité : l'allègement du coût du travail - qui profite aux employeurs - et la réduction d'impôts sur le revenu - qui profite aux ménages les plus modestes.