Cet article date de plus de douze ans.

Oui ou non à une collectivité territoriale unique ? Les Alsaciens appelés aux urnes

Les Alsaciens sont appelés à voter ce dimanche, pour se prononcer par référendum sur la création d'une collectivité territoriale unique. Si le "oui" devait l'emporter, et les sondages le donnent largement favori, ce serait une première en France. Malgré tout, l'issue du scrutin, qui a transcendé pendant la campagne les lignes politiques, reste assez incertaine.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/04/2013 19:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Le conseil régional et les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin réunis en une seule et même entité ? C'est une hypothèse qui pourrait bien devenir réalité dimanche soir. Au terme du référendum organisé en Alsace, la région pourrait devenir la première collectivité territoriale unique en France. Et, du même coup, donner de nouvelles idées à d'autres territoires métropolitains.

Jusqu'à très récemment, le "oui" était donné largement favori, mais la loi sur la décentralisation du 16 décembre 2010, qui permet justement la fusion de ces collectivités, donne aussi un certain suspense à l'issue du vote : le projet devra pour être approuvé réunir au moins 25 % des inscrits dans chacun des deux départements.

Une campagne tendue

Pas d'opposition franche entre droite et gauche pendant la campagne. C'est beaucoup plus compliqué que cela. Ainsi, le président du conseil régional Philippe Richert est favorable au projet, soutenu par l'UMP au niveau national, tout comme les écologistes. Au sein du Parti socialiste, on est pour... et contre. La fédération PS du Bas-Rhin est montée au créneau, dénonçant la création d'un nouveau "mille-feuille administratif", ainsi que le sort réservé à la ville de Strasbourg, qui accueillerait la nouvelle entité, mais pas son exécutif qui s'installerait à Colmar dans le Haut-Rhin. Du coup, le maire socialiste de Strasbourg devrait s'abstenir.

De leur côté, extrême-droite et extrême-gauche se rejoignent, pour une fois, dans la crainte d'un coup porté à la nation française.

Quelle forme pour la future entité ?

La fusion des trois collectivités locales n'entraînerait pas, a priori, de redécoupage de circonscriptions au niveau départemental. L'assemblée délibérante siègerait à Strasbourg, et l'exécutif à Colmar. Son budget réunirait ceux des trois collectivités, soit environ 2,7 milliards d'euros. Le nombre d'élus, 122 si l'on ajoute les trois entités, serait en revanche diminué de 10 à 20 %.

Les compétences de la future collectivité unique seraient ceux des trois anciennes entités, mais pourrait emporter de nouvelles compétences accordées par l'État et, pourquoi pas, négocier des accords internationaux avec les pays voisins, Allemagne en tête.