Cet article date de plus de huit ans.

Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public demande l'annulation d'arrêtés autorisant les travaux

La magistrate estime que la construction de ce nouvel aéroport nantais entraînerait une dégradation certaine des milieux aquatiques.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/11/2016 17:37 Mis à jour le 07/11/2016 20:08

Temps de lecture : 2min

La décision de la cour est attendue sous quinze jours, mais les préconisations du rapporteur public sont généralement suivies par la justice administrative.  (DAMIEN MEYER / AFP) — La décision de la cour est attendue sous quinze jours, mais les préconisations du rapporteur public sont généralement suivies par la justice administrative. (DAMIEN MEYER / AFP)

Vers un coup d'arrêt du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Le rapporteur public a demandé, lundi 7 novembre, à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler quatre arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l'aéroport.

La magistrate, Christine Piltant, a conseillé l'annulation de quatre arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées". L'avis du rapporteur public est généralement suivi par la justice administrative. La décision de la cour sera rendue le 14 novembre à 14 heures.

Réaménager l'actuel aéroport serait "satisfaisant"

Le rapporteur public préconise le réaménagement de l'actuel aéroport, Nantes-Atlantique, "une alternative crédible", voire "satisfaisante" à la construction d'une nouvelle infrastructure sur le site de Notre-Dame-des-Landes, une zone humide à 98% qui abrite une centaine d'espèces protégées. Or, seule l'absence d'alternative avérée ou satisfaisante permet de déroger à la destruction d'une zone humide, ainsi qu'à la destruction et au transfert des espèces protégées.

Christine Piltant a en revanche demandé le rejet de trois requêtes dirigées contre un cinquième arrêté préfectoral qui déclarait d'utilité publique le programme de travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site, dénommé "programme viaire".

Dix recours au total avaient été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers. Les opposants dénoncent notamment l'insuffisance des mesures prises par le concessionnaire du site, une filiale de Vinci, pour compenser la destruction des espaces naturels et des espèces qui y vivent, et l'absence de garantie sur leur efficacité.