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Transparence : l'Assemblée adopte un texte concernant 7 000 élus et fonctionnaires

Les maires de villes de plus de 20 000 habitants et les parlementaires européens, entre autres, devront faire une déclaration de patrimoine et d'intérêts.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/06/2013 23:45 Mis à jour le 19/06/2013 23:48

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Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, le 19 juin 2013. (XAVIER DE TORRES / MAXPPP)

Après les députés, les élus locaux et autres représentants de l'Etat. L'Assemblée nationale a voté, mercredi 19 juin au soir, l'article du projet de loi sur la transparence obligeant 7 000 élus et hauts fonctionnaires à faire une déclaration de patrimoine et d'intérêts. Il s'agit notamment des maires de villes de plus de 20 000 habitants, des maires-adjoints de celles de plus de 100 000 habitants, des présidents de conseils généraux, régionaux ou d'intercommunalités, des parlementaires européens, des membres des cabinets ministériels, des hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres et des dirigeants d'entreprises publiques.

Toutes ces personnalités seront ainsi soumises à la même obligation de déclaration de patrimoine et d'intérêts déjà votée la veille par l'Assemblée pour les parlementaires. Aux termes d'un autre article du projet, les déclarations d'intérêts seront publiées. Quant aux déclarations de patrimoine, seules celles des élus exerçant une fonction exécutive locale seront consultables en préfecture (mais non publiées) dans les mêmes conditions que celles des parlementaires. Celles des autres personnalités resteront confidentielles.