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Lobbies à l'Assemblée nationale : "encore de nombreux progrès" à faire, selon un rapport

Le rapport suggère notamment que les lobbyistes communiquent leur activité à un rythme "trimestriel, beaucoup plus proche des cycles législatifs", et non "annuel" comme actuellement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/01/2020 13:32 Mis à jour le 28/01/2020 13:44

Temps de lecture : 2min

Des députés à l'Assemblée nationale à Paris, le 14 janvier 2020.  (LUDOVIC MARIN / AFP) — Des députés à l'Assemblée nationale à Paris, le 14 janvier 2020. (LUDOVIC MARIN / AFP)

"Les progrès à engager sont encore nombreux" pour rendre plus transparente l'action des lobbies auprès des députés, souligne le vice-président de l'Assemblée nationale Sylvain Waserman (MoDem) mardi 28 janvier, dans un rapport où il suggère de rendre les agendas publics ou "name and shame".

A "court terme", le député chargé de la question des représentants d'intérêts réclame de pratiquer sur le site internet de l'Assemblée nationale le "name and shame", (pour "nommer et stigmatiser") en cas de "manquements" des lobbies à leurs obligations à l'égard du règlement intérieur de l'Assemblée nationale ou de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

"Je vois mal un lobbyiste aller démarcher un client en étant [mentionné] sur la page de l'Assemblée nationale après trois rappels à l'ordre et une menace d'être rayé pour mauvais comportements", considère Sylvain Waserman.

Davantage de transparence dans les calendriers

Si possible "avant la fin de la législature", le centriste alsacien milite aussi pour que les rapporteurs d'une loi, chargés de la porter, aient l'obligation de rendre publics leurs agendas et de mentionner tous leurs rendez-vous avec les lobbies. Au Parlement européen, une mesure similaire a été votée.

Même si cela relève de "l'exécutif", le député souhaiterait rendre plus précis le répertoire des représentants d'intérêts confié à la HATVP, via une "réécriture" d'un décret d'application de la loi Sapin II de 2016 sur la transparence.

Il voudrait par exemple que les lobbyistes y communiquent leur activité à un rythme "trimestriel, beaucoup plus proche des cycles législatifs", et non "annuel" comme actuellement. Toujours sur ce registre, il réclame "la mention obligatoire des décisions publiques sur lesquelles ont porté les actions de lobbying".