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Les députés réduisent le projet de loi sur la transparence à sa portion congrue

En commission, ils ont considérablement modifié le texte, notamment sur l'exercice de la profession d'avocat en même temps qu'un mandat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/06/2013 19:45 Mis à jour le 05/06/2013 20:05

Temps de lecture : 2min

Contrairement à ce qui était évoqué au départ par le gouvernement, les députés ont décidé, en commission, de n'interdire l'exercice d'aucune profession lors du mandat parlementaire, mercredi 5 juin 2013. (BSIP / AFP)

Petit à petit, le projet de loi sur la transparence de la vie publique se vide de sa substance. Après avoir décidé de rendre les déclarations de patrimoine des parlementaires consultables, mais non publiées, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a choisi, mercredi 5 juin, d'assouplir considérablement le texte. Inventaire.

Plus de métiers interdits aux députés

Contrairement à ce qui était évoqué au départ par le gouvernement, les députés ont décidé de n'interdire l'exercice d'aucune profession lors du mandat parlementaire. La seule incompatibilité qui demeure concerne le Conseil constitutionnel : il ne sera plus possible d'être membre du Conseil constitutionnel et avocat.

Les députés ont donc entièrement réécrit l'article sur les incompatibilités d'exercice, qui visait notamment la profession de conseil. La fonction d'avocat d'affaires était notamment sur la sellette. Au final, ils ont simplement tranché qu'il ne serait pas possible de commencer une activité de conseil au cours du mandat.

Un amendement de Lionel Tardy (UMP) a toutefois été adopté pour interdire l'exercice du mandat de député en même temps qu'une fonction dans une autorité administrative indépendante. Une manière d'éviter une nouvelle polémique similaire à celle qui avait concerné Alex Türk. Ce sénateur a été président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il ne sera par ailleurs plus possible d'être juge au tribunal de commerce, au tribunal des affaires sociales ou arbitre par exemple.

La limitation des revenus enterrée

Côté rémunérations, là aussi, les députés ont tranché dans le vif. L'amendement de René Dosière (PS), qui visait à limiter les revenus tirés d'une activité professionnelle pendant le mandat à 50 % du montant de l'indemnité parlementaire (soit environ 2 750 euros), a lui aussi été retiré.

L'ensemble du projet de loi a été adopté. Il doit désormais être examiné à partir du 17 juin par l'Assemblée.