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L'Assemblée nationale remplace l'indemnité représentative de frais de mandat par des remboursements sur justificatifs

Cette mesure, contenue dans le projet de loi sur la moralisation politique, a été présentée par le gouvernement comme une réforme "nécessaire (...) pour la confiance dans l'action publique".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/07/2017 18:54 Mis à jour le 27/07/2017 18:54

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L'IRFM s'élève à 5 373 euros net mensuels pour les députés et à 6 110 euros pour les sénateurs. (YANN BOHAC / AFP)

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 27 juillet, la disparition de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires. Cette indemnité, touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation, n'était pas contrôlée. Les députés ont décidé de la remplacer par un système de remboursement sur justificatifs.

L'IRFM s'élève à 5 373 euros net mensuels pour les députés et à 6110 euros pour les sénateurs et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Jeudi après-midi, après pas moins de trois heures de débats, les députés ont voté sa suppression à main levée.

Cette mesure, contenue dans le projet de loi sur la moralisation politique, avait été présentée par le gouvernement comme une réforme "nécessaire (...) pour la confiance dans l'action publique". Plus tôt dans la journée, les députés ont voté l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires.