Emploi fictif à l'Assemblée : deux ans de prison avec sursis pour l'ex-ministre socialiste Philippe Martin
Son ex-épouse Joëlle Martin a été condamnée à six mois de sursis probatoire pour complicité et recel de détournements de fonds publics.
/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
/2022/01/04/php3RyM1c.jpg)
Il était poursuivi pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d'assistante parlementaire entre 2002 et 2013. L'actuel président PS du conseil départemental du Gers et ancien ministre de François Hollande, Philippe Martin, a été condamné mardi 4 janvier à Paris à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics.
Solidairement avec son ex-épouse Joëlle Martin, condamnée à six mois de sursis probatoire pour complicité et recel de détournements de fonds publics, l'ex-député du Gers devra rembourser les 238 000 euros qu'elle avait perçus au total à l'Assemblée nationale, partie civile.
"Aucune trace matérielle" de travail
Tous les deux ont été déclarés inéligibles pour trois ans et devront payer respectivement 70 000 et 30 000 euros d'amende.
L'ancien couple n'a pu fournir "aucune trace matérielle" de travail de Joëlle Martin qui n'avait "aucun matériel mis à sa disposition" ni "aucun contact avec les autres assistants qui n'étaient pas au courant" de son emploi, a souligné le procureur financier Sébastien de La Touanne lors de leur comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devant la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris.
Ils ont gardé une "discrétion totale sur cette embauche", a-t-il ajouté. Philippe Martin avait ainsi omis de la déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
"Je suis d'accord pour reconnaître les faits"
Philippe Martin, 68 ans, devra également rembourser 194 000 euros à l'Assemblée nationale pour avoir rémunéré, avec l'argent du Palais Bourbon, une femme qui travaillait pour le PS d'Auch entre 2005 et 2012.
"Je suis d'accord pour reconnaître les faits et accepter les peines proposées", a déclaré l'ancien ministre de l'Ecologie de juillet 2013 à mars 2014 et ancien président de l'Agence française pour la biodiversité.
À regarder
-
Un ancien président en prison, une première
-
La Terre devient de plus en plus sombre
-
Cambriolage au Louvre : d'importantes failles de sécurité
-
Louis Aliot, vice-président du RN, et les "deux sortes de LR"
-
Nicolas Sarkozy incarcéré à la prison de la Santé
-
Décès d'une femme : les ratés du Samu ?
-
Louvre : cambriolages en série
-
Grues effondrées : tornade meurtrière dans le Val d'Oise
-
De nombreux sites paralysés à cause d'une panne d'Amazon
-
Hong Kong : un avion cargo quitte la piste
-
Quand Red Bull fait sa pub dans les amphis
-
Ces agriculteurs américains qui paient au prix fort la politique de Trump
-
ChatGPT, nouveau supermarché ?
-
Eléphants : des safaris de plus en plus risqués
-
Concours de vitesse : à 293 km/h sur le périphérique
-
Églises cambriolées : que deviennent les objets volés ?
-
Quel était le système de sécurité au Louvre ?
-
La Cour des comptes révèle les failles de sécurité du musée du Louvre
-
Cambriolage du Louvre : ces autres musées volés
-
Cambriolage au Louvre : l'émotion et la colère de Stéphane Bern
-
Famille royale : Andrew, le prince déchu
-
Promeneurs, joggeurs : la peur des chiens
-
Vol des bijoux au Louvre : sept minutes pour un casse spectaculaire
-
Au cœur de la traque des migrants
-
Mouvement "No Kings" aux États-Unis : sept millions d'Américains sont descendus dans les rues contre Donald Trump
-
Allocations familiales : vers un coup de rabot ?
-
Un braquage a eu lieu au Louvre dimanche matin à l'ouverture
-
Avions : quand des batteries prennent feu
-
Affaire Epstein : le prince Andrew renonce à son titre royal
-
Grandir à tout prix
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter