Activité professionnelle, collaborateurs... Consultez la déclaration d'intérêts de votre député
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne les déclarations, jeudi, sur son site. Les élus avaient jusqu'au 21 août pour les déposer.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en ligne, jeudi 19 octobre, les déclarations d'intérêts et d’activités des députés élus en juin dernier à l'Assemblée nationale. Sur ces documents, vous pourrez en savoir plus sur les activités professionnelles passées des parlementaires, celles de leurs conjoints, ou consulter la liste de leurs collaborateurs.
>> Vous pouvez consulter celle de votre élu en cliquant sur ce lien
Cette opération transparence a pour objectif "d’améliorer l’information des électeurs sur les activités de leurs élus et de permettre aux citoyens d’apprécier, le cas échéant, si un parlementaire se trouve en situation de conflit d’intérêts", explique le communiqué de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
13 déclarations incomplètes
Elus les 11 et 18 juin dernier, les députés avaient jusqu’au 21 août pour adresser à la Haute Autorité leur déclaration de situation patrimoniale et leur déclaration d’intérêts et d’activités. Cette dernière constate que 494 députés ont déposé les documents dans le délai légal. En revanche, treize députés n'ont fourni qu'une déclaration partielle. La Haute Autorité a donc saisi le Bureau de l'Assemblée nationale.
Elle observe que la grande majorité est remplie "de manière satisfaisante". Elle note cependant "des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes." Certains manquements sont susceptibles de "caractériser le délit prévu à l’article LO. 135-1 du Code électoral." Des rapporteurs ont donc été désignés pour conduire l’instruction de ces situations.
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