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La loi sur le renseignement jugée conforme à la Constitution, mais trois articles censurés

Parmi les articles censurés, celui qui devait permettre aux services de renseignement de déroger à l'autorité politique en cas "d'urgence opérationnelle".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/07/2015 22:49 Mis à jour le 24/07/2015 10:30

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Des opposants à la loi sur le renseignement manifestent contre le texte, le 8 juin 2015, à Paris.  (MAXPPP) — Des opposants à la loi sur le renseignement manifestent contre le texte, le 8 juin 2015, à Paris. (MAXPPP)

Ses détracteurs s'inquiétaient d'une violation des libertés individuelles. Selon le Conseil constitutionnel, il n'en est rien. L'institution a validé la majeure partie de la loi sur le renseignement votée fin juin, mais en a censuré trois articles, indique-t-elle, jeudi 23 juillet.

Les Sages, saisis sur ce projet de loi controversé par François Hollande lui-même ainsi que par des parlementaires, ont ainsi censuré un article qui devait permettre aux services de renseignement de déroger à l'autorité politique en cas "d'urgence opérationnelle". Le deuxième article concernait la "surveillance internationale" et renvoyait à des décrets des pans trop importants du dispositif. Enfin, le troisième article censuré est mineur, selon le Conseil constitutionnel, et touche aux lois de finances.

Un texte très critiqué

L'institution a par ailleurs jugé "conformes à la Constitution" les autres dispositions de ce texte combattu par de nombreuses associations et critiqué par le Comité des droits de l'homme de l'ONU. Ont été validées les techniques de renseignement, qui doivent toutefois faire l'objet d'un "strict contrôle de proportionnalité".