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Loi renseignement : un nouvel arsenal pour traquer les terroristes

Publié le 18/03/2015 00:50

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franceinfo

France Télévisions

Le projet de loi renseignement présenté jeudi en Conseil des ministres légalise certaines techniques de surveillance, affranchissant les agents du passage par la case justice.

Filer, écouter, surveiller, le quotidien des agents de renseignement. Si leurs enquêtent sortent parfois du champ légal, la nouvelle loi devrait leur donner un cadre législatif.
"Quand il s'agissait de mettre une écoute dans un local pour suivre un groupe de terroristes, on était couvert par aucune loi. Donc le jour où vous vous trouvez devant une juridiction, la matérialité de la preuve n'est pas constituée", explique l'ex-commissaire à la Direction de la Surveillance du Territoire, Daniel Martin, au micro de France 3.

"Des atteintes trop importantes"

Les agents de renseignement pourront procéder à des interceptions de sécurité, comme écouter les conversations téléphoniques en direct, ou encore lire les SMS. Ils pourront même espionner ce que tapent des suspects sur leur clavier. Des moyens d'enquête renforcés sans solliciter l'autorisation préalable d'un juge.
"Il ne faudrait pas que sous couvert d'importance de la lutte contre le terrorisme, on ait des atteintes trop importantes", explique la secrétaire générale de l'Union Syndicale des Magistrats, Virginie Duval.
Avec la nouvelle loi, c'est Matignon qui donnera son feu vert à ces activités de renseignement. Une commission constituée de magistrats et parlementaires doit être créée pour contrôler l'utilisation de ces nouveaux moyens de sécurité.