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Logement : les députés adoptent le projet de loi Duflot en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi Duflot sur le logement. Le texte instaure la garantie universelle et l'encadrement des loyers.

Pierrick de Morel

France Télévisions

Publié le 17/09/2013 15:28 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le texte défendu par la ministre du Logement Cécile Duflot a fait un premier pas mardi vers son adoption définitive.

Ce projet de loi, qui instaure la garantie universelle et l'encadrement des loyers, a été adopté en première lecture par 312 voix contre 197.

Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont approuvé ce texte combattu par l'UMP et sur lequel l'UDI et le Front de gauche se sont abstenus.

"Réguler les loyers et les faire baisser "

Le projet de loi - contesté par des associations de propriétaires et de locataires - repose sur deux mesures fortes. La première vise à instaurer d'ici au 1er janvier 2016 une Garantie universelle des loyers (Gul), afin de protéger les propriétaires des loyers impayés en se substituant à la caution.

Deuxième mesure phare : l'encadrement des loyers dans les zones tendues, où la demande excède largement l'offre de logements. Les préfets seront chargés de fixer chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20 %, au-delà duquel le propriétaire ne
pourra pas aller, mais aussi un loyer plancher (inférieur de 30% au loyer médian) en-deçà duquel il pourra demander une hausse.

Invitée sur France Info début septembre pour évoquer son projet de loi, Cécile Duflot avait expliqué que le texte permettrait "de se donner les moyens de réguler les loyers et dans un certain nombre de cas de les faire baisser ".

Le texte comporte aussi d'autres dispositions sur les règles régissant les copropriétés, la lutte contre l'habitat insalubre et l'urbanisme.