Les sénateurs ont commencé samedi à débattre du volet sensible du projet de réforme des retraites

Ils se sont penchés sur la partie consacrée à la pénibilité au travail et à la réforme de la médecine du travail.

Les sénateurs de l'opposition se sont vivement opposés à ce volet du texte considéré par certains comme "l'une des parties les plus inacceptables" du projet de loi, d'autres dénonçant le "démantèlement" de la médecine du travail.

Ce que prévoit le texte côté pénibilité et médecine du travail
Le projet de loi sur les retraites prévoit que les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée, ont un taux d'incapacité physique supérieur ou égal à 20%, pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans, contre 62 ans pour les autres.

Entre 10% et 20% de taux d'incapacité physique, le salarié pourra aussi partir à 60 ans, mais sous conditions: il faudra qu'il apporte la preuve qu'il a bien été exposé à des facteurs de risques professionnels et qu'il reçoive l'aval d'une commission.

Une réforme de la médecine du travail a également été introduite lors de l'examen de la réforme à l'Assemblée nationale via des amendements.

Selon les syndicats et associations de professionnels de santé au travail, le texte adopté par les députés met en péril l'indépendance du médecin du travail en donnant trop de pouvoir aux employeurs.

L'opposition dénonce un "coup de force"
"Nous abordons l'une des parties les plus inacceptables de votre projet de loi", a lancé le socialiste Jean-Pierre Sueur. "Il y a deux conceptions de la pénibilité, soit il y a des facteurs objectifs et ils ouvrent des droits ou alors, comme vous le faites, il faut que le travailleur aille prouver devant le médecin qu'il est à bout de force, qu'il est cassé pour pouvoir avoir droit" aux mesures prévues.

De son côté, le communiste Guy Fischer a dénoncé le "coup de force du patronat" qui "avec l'aide de la majorité" "fait passer la médecine du travail sous son aile".

"A quand la privatisation de la sécurité sociale dissimulée dans une loi sur la cueillette des pommes en Basse Normandie? Car c'est au détour de votre loi sur les retraites que vous faitez entrer par la fenêtre votre projet de démantèlement de la médecine du travail", a pesté Marie-Agnès Labarre (Parti de gauche).

Au nom de l'UMP, Marie-Thérèse Hermange s'est élevée contre "ces procès d'intentions" jugeant au contraire que "le gouvernement institue un nouveau droit social". Elle s'est "félicitée d'avoir un vrai débat sur la médecine du travail dont l'objectif exclusif est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail".

Plusieurs mesures votées au Sénat dans la nuit de vendredi à samedi

A quelques heures du début des défilés, les sénateurs ont approuvé l'article 23 du projet de loi qui prévoit la fin d'ici à 2012 du départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants.

Ce dispositif de départ anticipé avait profité en 2008 à 16.000 fonctionnaires, mères de trois enfants ayant effectué 15 ans de service. La gauche sénatoriale comme sur les autres articles a longuement défendu, mais en vain, des amendements visant soit à supprimer l'article soit à en amoindrir les effets.

Un amendement de la sénatrice UMP Isabelle Debré a été adopté à l'unanimité. Il propose d'étendre aux militaires non officiers le bénéfice d'un départ anticipé à la retraite lorsqu'il est parent d'un enfant lourdement handicapé. Cette possibilité étant actuellement réservée aux seuls civils et officiers.

Le Sénat a également approuvé la suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge et a introduit dans le projet de loi, la fusion des régimes complémentaires de retraite des commerçants et des artisans et quelques mesures en faveurs des professionnels libéraux dont la possibilité de rachat de certains trimestres de cotisations.