L'ancien député LR Alain Marsaud condamné pour l'emploi fictif de sa fille comme collaboratrice parlementaire
Il a écopé d'un an de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.
/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
/2018/12/18/phpSE7yq3.jpg)
Il est le premier parlementaire condamné pour un emploi familial fictif. L'ancien député Les Républicains Alain Marsaud a été condamné, mardi 18 décembre, à un an de prison avec sursis, 300 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. La justice a considéré qu'il avait détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Les faits reprochés se sont déroulés entre septembre 2005 et août 2007, quand il était député de la Haute-Vienne, puis entre juillet 2012 et août 2014, lorsqu'il était député de la 10e circonscription des Français de l'étranger. Un signalement de Tracfin avait déclenché l'ouverture d'une enquête du parquet national financier fin 2017.
Les sommes seront reversées à l'Assemblée
Alain Marsaud avait plaidé coupable, et il a une nouvelle fois reconnu les faits à l'audience, mardi, sans faire de commentaires à la presse.
Les sommes détournées et indûment utilisées, d'un montant total de 204 777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasi intégralement reversées comme dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, qui s'est portée partie civile dans cette procédure.
Cette condamnation intervient une semaine après celle de l'homme d'affaires Marc Ladreit de Lacharrière, qui avait lui aussi plaidé coupable, pour avoir accordé un emploi de complaisance à Pénélope Fillon, la femme de François Fillon.
À regarder
-
Décès d'une femme : les ratés du Samu ?
-
Grues effondrées : tornade meurtrière dans le Val d'Oise
-
De nombreux sites paralysés à cause d'une panne d'Amazon
-
Hong Kong : un avion cargo quitte la piste
-
Quand Red Bull fait sa pub dans les amphis
-
Ces agriculteurs américains qui paient au prix fort la politique de Trump
-
ChatGPT, nouveau supermarché ?
-
Eléphants : des safaris de plus en plus risqués
-
Concours de vitesse : à 293 km/h sur le périphérique
-
Églises cambriolées : que deviennent les objets volés ?
-
Quel était le système de sécurité au Louvre ?
-
La Cour des comptes révèle les failles de sécurité du musée du Louvre
-
Cambriolage du Louvre : ces autres musées volés
-
Cambriolage au Louvre : l'émotion et la colère de Stéphane Bern
-
Famille royale : Andrew, le prince déchu
-
Promeneurs, joggeurs : la peur des chiens
-
Vol des bijoux au Louvre : sept minutes pour un casse spectaculaire
-
Au cœur de la traque des migrants
-
Mouvement "No Kings" aux États-Unis : sept millions d'Américains sont descendus dans les rues contre Donald Trump
-
Allocations familiales : vers un coup de rabot ?
-
Un braquage a eu lieu au Louvre dimanche matin à l'ouverture
-
Avions : quand des batteries prennent feu
-
Affaire Epstein : le prince Andrew renonce à son titre royal
-
Grandir à tout prix
-
Cédric Jubillar : 30 ans de prison pour meurtre
-
Mal de dos : comment le soigner
-
Faire des têtes au foot, c'est stylé, mais...
-
En Chine, le plus haut pont du monde est devenu une attraction touristique
-
Quand t’es collé en forêt
-
À Marseille, la Bonne Mère retrouve sa couronne
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter