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Les deux affaires de financement présumé illicite du RPR concernant Jacques Chirac seront jugées conjointement en mars

La Cour de cassation a accepté la jonction des deux dossiers judiciaires concernant le financement du RPR à Paris et Nanterre en un procès unique.L'avocat de l'ancien Président de la République avait demandé en novembre le dépaysement du dossier des Hauts-de-Seine pour qu'il puisse être jugé à Paris du 7 mars au 8 avril, comme le dossier parisien.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/12/2010 11:29

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La Cour de cassation a accepté la jonction des deux dossiers judiciaires concernant le financement du RPR à Paris et Nanterre en un procès unique.

L'avocat de l'ancien Président de la République avait demandé en novembre le dépaysement du dossier des Hauts-de-Seine pour qu'il puisse être jugé à Paris du 7 mars au 8 avril, comme le dossier parisien.

Le parquet ayant accepté cette requête, l'avocat général s'est rangé sans surprise à cet avis mercredi, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, et a demandé à la Cour de joindre les deux dossiers.

Dans un arrêt rendu mercredi soir, la Cour a suivi cette position et "désigné le tribunal correctionnel de Paris" pour juger les deux affaires. "Il me paraît d'une bonne administration de la justice que l'affaire (de Nanterre, ndlr) soit dépaysée à Paris", avait dit mercredi le représentant du ministère public, après avoir rappelé que les deux procédures traitaient "de faits similaires", commis à la même période.

Redevenu justiciable ordinaire depuis qu'il a quitté l'Elysée en mai 2007, Jacques Chirac, 78 ans, a été renvoyé une première fois en correctionnelle fin 2009 par la juge parisienne Xavière Simeoni pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" dans le dossier parisien. Cette affaire, qui implique neuf autres prévenus, porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995, alors que Jacques Chirac était maire de Paris.

Le 8 novembre, c'est le juge de Nanterre Jacques Gazeaux qui à son tour a renvoyé l'ancien président en correctionnelle, cette fois pour "prise illégale d'intérêts". Ce dossier concerne sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, confiés à des permanents du RPR d'octobre 1990 à novembre 1994. Plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004 dans cette affaire, notamment à l'encontre de l'ancien Premier ministre Alain Juppé.

Seule partie civile dans le dossier, la Mairie de Paris s'est récemment désistée de son action en justice, après un accord à l'amiable avec l'UMP, qui s'est engagée à rembourser le préjudice causé à la municipalité. Sur ces 2,2 millions d'euros, l'UMP en paiera les trois quarts, tandis que Jacques Chirac s'acquittera du reste.