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Les députés ont fini par voter mercredi l'extension de la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

La consigne était claire. "Je souhaite que pas une seule voix de notre groupe ne nous manque !" a lancé le patron des députés UMP Jean-François Copé, revenu à la hâte dans l'hémicycle vers minuit.Un rappel à l'ordre nécessaire. Outre le PS, plusieurs ténors de l'UMP s'opposaient à cette mesure d'apparence technique mais aux enjeux considérables.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/10/2010 12:23

Temps de lecture : 3min

Le ministre du Budget François Baroin, lors de la session des questions au gouvernement, le 5 octobre 2010 (AFP - Jacques Demarthon)

La consigne était claire. "Je souhaite que pas une seule voix de notre groupe ne nous manque !" a lancé le patron des députés UMP Jean-François Copé, revenu à la hâte dans l'hémicycle vers minuit.

Un rappel à l'ordre nécessaire. Outre le PS, plusieurs ténors de l'UMP s'opposaient à cette mesure d'apparence technique mais aux enjeux considérables.

Elle vise à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), alimentée actuellement principalement par la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

L'idée du gouvernement est de modifier "exceptionnellement" la loi pour que cette caisse puisse absorber les nouveaux déficits "de crise", soit près de 130 milliards d'euros de déficits cumulés, sans pour autant augmenter les prélèvements obligatoires.

"Nous apportons un message clair. Sur la dette, comme sur les retraites, comme sur le budget, le gouvernement n'augmente pas les impôts", a répété dans l'hémicycle le ministre du Budget François Baroin, s'attirant des sourires dubitatifs jusque dans son camp.

Au bout du compte et au terme de débats mouvementés (désaccords au sein de la majorité, suspension de séance pour réécrire le texte...), la majorité a fini par adopter la mesure à condition qu'une partie de la CSG (0,28 point) soit affectée à la Cades.

Les arguments des opposants

Parmi les plus hostiles à la mesure, le président de l'UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann qui refusait de faire une entorse à la règle inscrite dans le marbre de la loi en 2005.

"J'ai le devoir de vous demander de voter librement et de savoir écarter les amicales pressions. Il en va de l'avenir de notre protection sociale, de la crédibilité de la parole financière de la France et de la crédibilité du Parlement" a-t-il même lancé lors des débats, ébranlant certains de ses collègues UMP.

"Tour de passe-passe", "jeu de bonneteau", "cafouillage politique majeur"... a de son côté lancé la gauche.

Cette dernière comme le Nouveau Centre sont favorables à une hausse "modérée" de la CRDS et accusent le gouvernement d'attendre les échéances électorales de 2012 avant de s'y résoudre lui aussi. "On ne peut pas sécuriser la Cades au détriment de la Sécurité sociale ! Il faudra augmenter la CSG et la CRDS, c'est inéluctable", a lancé Charles de Courson (NC).

Pas un député UMP ne l'a démenti.

L'ensemble du texte, déjà adopté au Sénat, doit faire l'objet d'un vote le 19 octobre.