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Les Alsaciens disent non à la création d'une collectivité territoriale unique

La fusion des conseils généraux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et du conseil régional d'Alsace n'aura pas lieu. Les électeurs, consultés par référendum, ont répondu "non" ce dimanche, à plus de 55 % des voix dans le Haut-Rhin, selon des résultats partiels. Dans le Bas-Rhin, le "oui" l'emporte mais la participation est restée trop faible pour être enregistrée.

franceinfo

Radio France

Publié le 07/04/2013 18:02 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Les règles étaient très précises et contraignantes. Pour être adopté, le projet de fusion des collectivités alsaciennes devait recueillir l'assentiment de 25 % des inscrits dans chacun des deux départements, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Cela n'aura finalement pas été le cas. Car, certes les électeurs du Bas-Rhin, en attendant les résultats de Strasbourg, se sont prononcés en majorité pour, mais ils n'ont pas été assez nombreux à se déplacer pour que cela compte. Selon les estimations, la participation aurait été de 36-37 % dans les deux départements.

En revanche, dans le Haut-Rhin, la fusion a été rejetée par plus de 55 % des votants, selon des résultats partiels, peut-être inquiets de perdre une partie des compétences de leur département au profit de la capitale bas-rhinoise Strasbourg.

La fusion des deux conseils généraux et du conseil régional alsaciens aurait donné naissance à la première collectivité territoriale unique en France, une possibilité offerte par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, qui a fait campagne pour le "oui", comme le président du conseil régional Philippe Richert, tous deux membres de l'UMP, affirme que "certaines personnes n'ont pas compris que c'était dans l'intérêt des Alsaciens que nous le faisions" .

La campagne avait assez particulière en Alsace, marquée par des "alliances" de circonstance. Par exemple, l'UMP farouchement pour le projet de fusion, avait trouvé certains socialistes à leur côté, sauf dans le Bas-Rhin et notamment à Strasbourg. Pour le président UMP du conseil régional Philippe Richert, c'est donc "un grand gâchis" .

Par ailleurs, dans un communiqué publié dimanche soir, les ministres de la Fonction publique Marylise Lebranchu, et à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier "prennent acte" du résultat, affirmant que "la réforme de la décentralisation présentée en Conseil des ministres ce mercredi 10 avril comporte des dispositifs qui permettront d'avancer vers une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse" .