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Le Sénat vote contre le "démantèlement" d'EDF mais écarte une "nationalisation" du groupe

En première lecture à la chambre haute, la proposition de loi socialiste a été vidée de sa substance à l'initiative du rapporteur Les Républicains.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/04/2023 20:30

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Le siège du groupe EDF à La Défense, à l'ouest de Paris, le 9 février 2023. (JOAO LUIZ BULCAO / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat à majorité de droite a voté, jeudi 6 avril, en première lecture une proposition de loi socialiste contre le "démantèlement" d'EDF, mais en écartant une "nationalisation" de l'énergéticien, article clé du texte. La proposition du député Philippe Brun, vidée de sa substance à l'initiative du rapporteur Les Républicains Gérard Longuet, était examinée dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe PS.

Elle a été adoptée par 206 voix "pour" et 123 "contre". La gauche a finalement voté contre, le groupe socialiste dénonçant "l'attitude de la droite sénatoriale qui a totalement dénaturé cette proposition de loi". Le groupe RDPI, à majorité Renaissance, a lui aussi voté contre "un texte squelettique, et encore, quand les archéologues trouvent un squelette incomplet", selon les mots du sénateur Julien Bargeton.

Le projet Hercule est "mort et enterré"

A l'Assemblée nationale, les communistes ont déjà prévu de le reprendre en deuxième lecture le 4 mai, dans le cadre de la niche du groupe Gauche Démocrate et Républicaine. Le ministre de l'Industrie a affirmé que "cette proposition de loi vise à répondre à des angoisses qui n'ont aucun lieu d'être". Le projet controversé de restructuration d'EDF, baptisé Hercule, "est mort et enterré", a assuré Roland Lescure. "Il n'y a aucun projet ni visible, ni caché de démantèlement de notre opérateur national", a-t-il une nouvelle fois assuré.

Les sénateurs ont supprimé la procédure de nationalisation prévue à l'article 1er, jugé inutile au regard de l'offre publique d'achat engagée par l'Etat. Ils l'ont remplacée par l'objectif d'une détention par l'Etat de 100% du capital d'EDF. Mais pour le socialiste Franck Montaugé, cette "approche très libérale (...) laisse ouverte toutes les opérations de cession ultérieures de filiales". "Nationaliser EDF, c'est réarmer la France", a plaidé en vain Victorin Lurel.