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Le Sénat a adopté mardi, à main levée, le projet le loi sur le dialogue social dans la fonction publique

Le texte qui inclut une disposition très controversée sur le régime de retraite des quelque 270.000 personnels infirmiers de l'hôpital public, a été approuvé par la majorité (UMP et l'Union centriste).L'opposition (RDSE, SOC et CRC-SPG) a voté contre reprochant au gouvernement son "passage en force".

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Publié le 01/06/2010 21:16

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L'opposition (RDSE, SOC et CRC-SPG) a voté contre reprochant au gouvernement son "passage en force".

"Si c'est cela votre sens du compromis, que devons-nous craindre alors pour les retraites!" a lancé le socialiste Jacques Mahéas.

Selon le nouveau dispositif sur la retraite qui découle de la reconnaissance du diplôme d'infirmier au niveau licence, les personnels infirmiers et paramédicaux devront individuellement choisir entre une meilleure rémunération - l'équivalent à peu près d'un treizième mois - pour un départ à la retraite à partir de 60 ans et une revalorisation bien moindre s'ils maintiennent leur droit à la retraite à partir de 55 ans.

Cette reconnaissance sera automatique pour les étudiants ayant commencé leurs études à partir de 2009 et leur vaudra, à partir de 2012, d'être en catégorie A de la fonction publique hospitalière (et non plus en catégorie B comme aujourd'hui). Les infirmières en poste auront, elles, six mois pour faire leur choix, à partir de la publication du décret qui suivra la promulgation de la loi, "au plus tôt début août", a indiqué la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Les infirmières ayant opté pour la catégorie A, pourront bénéficier de la revalorisation dès décembre 2010, a précisé Mme Bachelot.

Le texte transpose aussi au niveau législatif les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Il prévoit, en particulier, que pourront désormais se présenter aux élections professionnelles les syndicats qui sont légalement constitués depuis au moins deux ans.

Le texte comprend enfin plusieurs mesures instaurant l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).