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Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi adopté à l'Assemblée

Voté par 250 voix contre 26, il transpose l'accord national interprofessionnel signé entre le patronat et des syndicats mi-janvier.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 09/04/2013 17:17 Mis à jour le 09/04/2013 18:56

Temps de lecture : 2min

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors des questions au gouvernement, le 3 avril 2013 à l'Assemblée nationale, à Paris. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Les députés français ont adopté, mardi 9 avril, par 250 voix contre 26, le projet de loi de sécurisation de l'emploi. Il transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Ce texte, présenté par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent, dans certaines conditions, négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs.

Examiné au Sénat à partir du 17 avril

Les groupes PS et Radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe du Front de gauche, qui a mené une longue bataille contre ce texte, a voté contre. Le groupe écologiste a joint ses voix à celles de l'UMP et de l'UDI (centristes) en s'abstenant, ouvrant une brèche dans la majorité sur ce texte important. Le rapporteur du projet de loi, le député PS Jean-Marc Germain, s'est félicité du vote sur Twitter.

La loi sur la sécurisation de l'emploi est votée : 250 pour, 26 contre. La loi la mieux votée du quinquennat! #directAN
— Jean-Marc Germain (@jmgermain) 9 avril 2013

Le Sénat doit examiner le projet de loi à partir du 17 avril. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée dès que le Sénat aura voté le projet de loi afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Objectif de l'exécutif : voir s'appliquer cet accord dès la mi-mai.

Une journée de mobilisation nationale

A l’appel de la CGT, FO, la FSU et Solidaires, plusieurs milliers de manifestants sont descendus dans la rue, mardi. Les principaux représentants syndicaux ont défilé à Paris, aux abords de l’Assemblée nationale, où ils ont réclamé aux parlementaires de ne pas voter la réforme.

Le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, a lancé un avertissement aux députés : "C'est une piqûre de rappel, une façon de vous dire que dans quelques mois, quand la loi se sera appliquée, c'est vous qui en porterez la responsabilité". Le sénateur Pierre Laurent (PCF) et Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) ont également participé au rassemblement.