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Le parquet fait appel du renvoi de Baylet devant le tribunal correctionnel

Le candidat PRG a la primaire PS a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux mais le parquet a fait appel de cette décision

Francetv 2012

France Télévisions

Publié le 01/10/2011 12:06 Mis à jour le 03/10/2011 15:14

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Le candidat PRG a la primaire PS a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux mais le parquet a fait appel de cette décision

C'est ce qu'a indiqué vendredi l'AFP son avocat Me Jean-Yves Dupeux, dénonçant la concomitance entre ce renvoi et la primaire du PS à laquelle participe son client.

Le président du conseil général du Tarn-et-Garonne est, comme l'a révélé Sud Ouest, renvoyé devant le tribunal pour la manière dont il a attribué la confection de certains numéros du magazine de communication "Tarn-et-Garonne", mais le juge Jean-Michel Gentil vise dans son ordonnance un délit de "prise illégale d'intérêt" qui n'était pas reproché à M. Baylet , erreur qui a entraîné l'appel du parquet, selon Me Dupeux.

"Après deux ans et quatre mois d'instruction où il ne s'est rien passé, le juge d'instruction décide brutalement, pendant les primaires, de renvoyer M. Baylet devant le tribunal, mais malheureusement il se trompe car il le renvoie pour un délit qui ne lui est même pas reproché et pour lequel il n'a pas été mis en examen", a assuré Me Dupeux.

C'est pourquoi, selon lui, "le parquet a été obligé de faire appel pour demander l'annulation de ce renvoi".

Une erreur technique dans l'ordonnance du juge d'instruction", selon Sud-Ouest
Dans son édition en ligne, Sud Ouest invoque de son côté "une erreur technique dans l'ordonnance du juge d'instruction" pour expliquer cet appel. Le parquet de Bordeaux n'était pas joignable vendredi soir.

Selon Me Dupeux, alors que M. Baylet est mis en examen pour non-respect du Code des marchés publics (ou favoritisme) "pour une commande qui portait sur 4.500 euros ou deux fois 4.500 euros", le juge d'instruction consacre "six lignes" de son ordonnance à expliquer que le renvoi est motivé par de "la prise illégale d'intérêt", ce qui est un délit différent.

L'avocat a indiqué qu'il se joindrait à l'appel qui sera examiné ultérieurement par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux, et demanderait à cette occasion un non-lieu pour son client.

Le juge d'instruction de cette affaire est Jean-Michel Gentil, l'un des principaux juges d'instruction par ailleurs de l'affaire Bettencourt.