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La réforme bancaire adoptée, certains frais bientôt plafonnés

Le Sénat a définitivement adopté la réforme bancaire, jeudi, lors d'un ultime vote. Le texte limite les activités spéculatives des banques, accentue la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux et limite certains frais bancaires pour les consommateurs.

Typhaine Morin

Radio France

Publié le 18/07/2013 13:12 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Le Parlement a adopté jeudi le projet de loi de séparation
et de régulation des activités bancaires. Le texte plafonne notamment certains
frais bancaires en cas de découvert, et prévoit un plafond plus bas pour les
clients les plus fragiles financièrement. Le texte limite le montant de la
facturation des commissions d'intervention en cas de découverts.

Plafond de 20 à 80 euros par mois

Ces deux plafonds seront rapidement fixés par le ministère
de l'Economie. Cela pourrait être un plafond de 8 euros par opération dans une
limite de 80 euros par mois, et 4 euros dans une limite de 20 euros par mois
pour les bénéficiaires d'un droit au compte de la Banque de France et des
moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) ; les personnes les plus
modestes.

Parmi les autres mesures
adoptées par les sénateurs, le texte de loi prévoit aussi de séparer les
activités de dépôt des activités spéculatives d'une banque jugées non utiles à
l'économie. Cette réforme entend également limiter la spéculation sur les
matières premières agricoles, et oblige les banques à plus de transparence sur
leurs activités dans les paradis fiscaux.