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La "garde biterroise" de Robert Ménard retoquée en justice

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération municipale qui devait créer une "garde biterroise", à l'initiative du maire de Béziers, proche du Front national. "La police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué", rappelle le tribunal dans son jugement.

franceinfo

Radio France

Publié le 05/07/2016 09:59 Mis à jour le 05/07/2016 11:23

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(Robert Ménard, en décembre 2015, et son adjoint à la sécurité, présentent leur "garde biterroise" en conseil municipal. © MaxPPP)

Robert Ménard voit son projet de création d'une "garde biterroise" retoqué par le tribunal administratif de Montpellier, ce mardi. Le maire de Béziers, proche du Front national, avait annoncé la création de cette "garde" en décembre 2015, après les attentats de Paris et Saint-Denis. Invoquant l'état d'urgence, il souhaitait regrouper des volontaires, anciens policers, gendarmes ou militaires, pour former des patrouilles sur le territoire de sa commune.

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal qui décidait de la création de la "garde biterroise". Dans son jugement, le tribunal rappelle que "la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué". Et il précise que "le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics."

Le préfet de l'Hérault, Pierre de Bousquet avait déposé un référé pour annuler la décision des élus, ainsi qu'un autre pour la suspendre. Il estimait que le maire Robert Ménard était allé "au-delà de ce qu'il est utile et légal de faire pour un maire".