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La "déchéance pour tous" fera-t-elle la synthèse à gauche ?

Le gouvernement et la majorité cherchent la bonne formule pour rassembler la gauche déchirée sur la question de la déchéance de nationalité. Une nouvelle piste se dégage avec une mesure pour "tous", binationaux ou pas.

franceinfo

Radio France

Publié le 05/01/2016 09:41 Mis à jour le 05/01/2016 10:06

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(La majorité présidentielle est à la recherche d'un compromis sur la déchéance de nationalité © Sipa / Nicolas MESSYASZ)

L'Elysée ne dira plus rien sur le sujet de la déchéance de nationalité. C'est bien François Hollande qui a déclenché la tempête à gauche, mais maintenant c'est au Premier ministre et à sa majorité de ramener le calme, de trouver le bon compromis pour atterrir. Et ce compromis pourrait s'appeler la "déchéance pour tous".

Plus de discrimination entre mono ou binationaux, explique un dirigeant du PS. Et tant pis si l'on doit créer des apatrides.

La France trahirait ses engagements internationaux ? C'est faux, d'après l'exécutif et plusieurs experts du droit contactés par France Info. Juridiquement rien ne l'interdit, la France a bien signé certaines conventions de l'ONU, notamment celle de 1961 sur les apatrides, mais elle ne l'a pas ratifiée. Il n'y a donc aucune norme contraignante, à part le code civil.

"La déchéance pour tous" figure même déjà dans une proposition de loi écrite fin novembre, par le sénateur Les Républicains (LR) de la Manche Jean Bizet. "Aucun texte nous l'interdit" explique l'élu, "et donc nous pouvons revenir là-dessus" .

"On ne crée pas des différences entre des binationaux, des nationaux. C'est beaucoup plus clair"

Juridiquement, ça tient la route, il n'y a plus rupture d'égalité, mais sur le plan des valeurs, la question des apatrides demeure centrale à gauche.

Et un apatride, comment la France, pays des droits de l'homme, pourrait l'expulser ? Depuis le 23 décembre, les socialistes pro-Hollande s'arrachent les cheveux pour trouver la bonne synthèse. A Solférino, lundi soir, au siège du PS, on planchait sur un autre compromis : la déchéance de citoyenneté, la privation des droits civiques, mesure trop timide d'après un proche du Premier ministre.

La déchéance pour tous fait son chemin à gauche : un reportage de Yaël Goosz