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L'Hadopi, la CNIL ou le CSA dans le collimateur du Sénat

Publié le 05/11/2015 13:04 Mis à jour le 05/11/2015 15:19

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franceinfo

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Il existe une quarantaine d'autorités administratives indépendantes dans notre pays. Des administrations qui coûtent cher et dont l'utilité ne convainc pas toujours les sénateurs.

Vous connaissez la CNIL ou le CSA, mais peut-être pas l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les sénateurs connaissent désormais chacune de ces 42 autorités administratives indépendantes qui régulent des secteurs donnés. A leur propos, ils ont publié, mercredi 4 novembre, un rapport au vitriol.

Les sénateurs demandent la suppression de l'Hadopi

Elles seraient deux fois trop nombreuses, trop onéreuses, car elles coûtent la bagatelle de 600 millions d'euros par an. Certains locaux auraient des loyers trop élevés, les rémunérations de leurs membres sont jugées trop confortables – leurs salaires atteignent parfois plus de 100 000 euros. Et certaines seraient aussi trop peu efficaces. Le Sénat recommande que 18 de ces institutions perdent leur qualification d'autorités administratives indépendantes et les avantages qui vont avec. Deux devraient être supprimées, dont l'Hadopi, chargée de la lutte contre le piratage.