L'ex-ministre était jugé mardi, puis jeudi, pour deux affaires qui lui ont valu une condamnation en première instance

Dans l'affaire débattue mardi, dans laquelle Brice Hortefeux est jugé pour atteinte à la présomption d'innocence, une question a été posée: l'affaire relève-t-elle du judiciaire ou de l'administratif ? La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 29 juin.

Jeudi, l'autre affaire rejugée concerne une affaire d'injure raciale.

Dans cette affaire d'injure raciale, Brice Hortefeux a été condamné le 4 juin 2010 à une amende de 750 euros en première instance pour des propos outrageants envers les personnes d'origine arabe, la fameuse histoire dîte de "".

En septembre 2009, lors de l'université d'été de l'UMP, une militante expliquait à Brice Hortefeux qu'Amine - un jeune militant UMP à l'époque - mangeait du cochon et buvait de la bière. Le ministre d'alors rétorquant : "Ah, mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype." Dans un second temps, il ajoutait : "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes." Depuis, Amine a quitté l'UMP pour rejoindre le mouvement de Dominique de Villepin. Cette affaire revient donc jeudi devant la chambre 2-7 de la cour d'appel.

L'autre affaire, évoquée mardi, concerne notamment une atteinte à la présomption d'innocence d'un magistrat.

Les affaires Sénat et Hennouni
Six mois après cette condamnation, suivie d'appels à la démission du ministre, Brice Hortefeux a été condamné le 17 décembre 2010 à un euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de l'ancien ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

Le magistrat avait assigné Hortefeux en référé pour des propos tenus le 17 octobre. Interrogé sur les conditions dans lesquelles David Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde dans l'affaire Bettencourt, le ministre avait répondu : "Un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait (...) un journaliste sur des enquêtes." Le tribunal avait jugé ces propos "attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat". Ce dossier a donc été examiné mardi par la chambre 1-2 de la cour d'appel.

Et la même chambre devait être saisie le même jour d'une autre affaire d'atteinte présumée à la présomption d'innocence visant Brice Hortefeux, attaqué cette fois par Riadh Hennouni, un Français suspecté d'avoir fait le jihad en Afghanistan. En première instance, le 7 février dernier, Brice Hortefeux a obtenu gain de cause, les juges judiciaires s'étant déclarés incompétents au profit des juges administratifs. Le tribunal a considéré que les propos alors reprochés au ministre ne constituaient pas une "faute personnelle détachable" de sa fonction.

Mardi, c'est le préfet lui-même qui a demandé à la cour d'appel de Paris de "décliner sa compétence" au profit de la justice administrative. Le préfet représentant les agents publics, il peut en effet réclamer que ces derniers soient jugés par l'ordre administratif.

Cette intervention de dernière minute a été dénoncée par l'avocat de David Sénat, Me Renaud Le Gunéhec. "L'autorité administrative, in extremis, dans un geste éminemment régalien, décline votre compétence et vous dessaisit de cette possibilité que vous aviez de dire vous-mêmes si vous étiez ou non compétents!", s'est indigné le conseil. Jugeant un tel procédé extrêmement "violent", il a appelé la cour d'appel de Paris à rejeter cette requête et "à revendiquer sa compétence".

Ces propos ont agacé l'un des avocats de Brice Hortefeux, Me Jean-Yves Dupeux. Car, a-t-il martelé, la justice administrative n'est pas moins bonne, ni moins sévère que la justice judiciaire. "Je veux bien que l'autorité judiciaire soit garante des libertés publiques", s'est-il énervé, "mais le Conseil d'Etat aussi!" Car la loi française prévoit que "si un ministre commet une faute de nature non pénale, alors il met en oeuvre la responsabilité de l'Etat et il est justiciable devant la juridiction administrative".

Tout en regrettant les propos "à (s)on sens excessifs" tenus par Brice Hortefeux, l'avocate générale a appuyé la demande préfectorale, Brice Hortefeux s'étant exprimé clairement lors de ces interviews "en tant que ministre de l'Intérieur". "Cela n'est pas détachable de ses fonctions", a-t-elle estimé.