L'Etat va rembourser 5 milliards à EDF d'ici à 2018
Le gouvernement confirme ce lundi matin la conclusion d'un accord avec EDF pour résorber le manque à gagner sur les finances du groupe de la taxe qui finance notamment les énergies renouvelables. Une créance totale d'environ 4,9 milliards d'euros qui devrait être soldée d'ici le 31 décembre 2018.
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A l'origine de cette décision, l'insuffisance depuis plusieurs années du montant de la Contribution au service public de l'électricité qui doit financer le recours aux énergies renouvelables, les surcoûts de l'électricité dans les îles non connectées au réseau national ou encore les tarifs sociaux de l'électricité.
"Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges. Le déficit du mécanisme est porté seulement par EDF et pèse sur l'endettement du groupe ", explique le groupe dans un communiqué.
Les ministres concernés Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et Jérôme Cahuzac, le ministre délégué chargé du budget insistent sur le fait que ce "déficit de couverture " a été "accumulé par le précédent gouvernement."
Vers de nouvelles hausses des tarifs*
Ce communiqué gouvernementral laisse prévoir de nouvelles hausses du prix de l'électricité : "Les augmentations à venir permettront par la suite de résorber progressivement
le manque à gagner" .
L'accord prévoit * le remboursement de la créance constituée du
déficit de la CSPE au 31 décembre 2012, soit environ 4,3 milliards d'euros. Une somme à laquelle il faut ajouter environ 600 millions d'euros de manque à gagner financier accumulé au fil des années. Cette créance totale d'environ 4,9 milliards d'euros sera soldée d'ici le 31 décembre 2018, au moyen d'un "échéancier de remboursement progressif, et sera rémunérée aux conditions de marché"* .
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