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L'élection du député MoDem Thierry Robert est invalidée, l'élu est déclaré inéligible

Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'"attestation de conformité fiscale" en avril dernier.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/07/2018 11:19

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Le député de La Réunion Thierry Robert (MoDem) à l'Assemblée nationale à Paris, le 21 juin 2017. (MAXPPP)

L'élection du député de La Réunion Thierry Robert (MoDem, 7e circonscription) a été invalidée et l'élu déclaré inéligible pour trois ans pour manquement à ses obligations fiscales, a annoncé vendredi 6 juillet le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Si Thierry Robert a "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis, les Sages ont jugé que, "compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale", il y avait "lieu de prononcer l'inéligibilité" de l'élu réunionnais "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député".

Selon le Conseil constitutionnel, Thierry Robert, 41 ans, "n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts". Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'"attestation de conformité fiscale" en avril dernier, a indiqué la présidence de l'Assemblée nationale, qui avait alors saisi le Conseil constitutionnel.