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L'Assemblée vote le dispositif crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi a été voté mardi soir à l'Assemblée nationale, par 117 voix contre 33. Avec les suffrages des députés socialistes, le dispositif a obtenu les voix des radicaux de gauche. Les écologistes se sont abstenus, tandis que les députés du groupe UMP et leurs collègues du Rassemblement-UMP, les élus de l'UDI mais aussi les députés du Front de Gauche ont voté contre.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/12/2012 22:45 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Les députés ont adopté mardi soir le dispositif du crédit d'impôt pour la
croissance et l'emploi (CICE), mesure-phare du pacte pour la
compétitivité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Cet amendement prévoit l'instauration d'un crédit d'impôt pour toutes les entreprises employant du personnel salarié, ce crédit étant égal en 2013 à 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 Smic, puis à 6% en 2014.

L'amendement présenté par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a été voté par 117 voix contre 33 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

La droite UMP et R-UMP et les centristes de l'UDI ont voté contre le dispositif, tout comme les élus du Front de gauche. Les écologistes se sont abstenus. Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour.